<?xml version='1.0' encoding='UTF-8'?><?xml-stylesheet href="http://www.blogger.com/styles/atom.css" type="text/css"?><feed xmlns='http://www.w3.org/2005/Atom' xmlns:openSearch='http://a9.com/-/spec/opensearchrss/1.0/' xmlns:georss='http://www.georss.org/georss' xmlns:gd='http://schemas.google.com/g/2005' xmlns:thr='http://purl.org/syndication/thread/1.0'><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556</id><updated>2012-02-15T23:42:07.990-08:00</updated><title type='text'>Parti Zinzolin</title><subtitle type='html'>Le Parti Zinzolin est un futur parti politique canadien. C'est un parti absurde.</subtitle><link rel='http://schemas.google.com/g/2005#feed' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/posts/default'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default?max-results=100'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/'/><link rel='hub' href='http://pubsubhubbub.appspot.com/'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><generator version='7.00' uri='http://www.blogger.com'>Blogger</generator><openSearch:totalResults>70</openSearch:totalResults><openSearch:startIndex>1</openSearch:startIndex><openSearch:itemsPerPage>100</openSearch:itemsPerPage><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-5596890906588332512</id><published>2009-10-02T13:56:00.002-07:00</published><updated>2009-10-02T13:57:40.730-07:00</updated><title type='text'>loi sur la gouvernance et campagne électorale au municipal</title><content type='html'>Bonjour à vous,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre. D'abord, aujourd'hui, je vais m'immiscer dans les politiques provinciales et municipales. Pour commencer, parlons des politiques provinciales. Je vais donc vous parler de gouvernance dans les cégeps et les universités. Le gouvernement Charest veut revoir la gouvernance dans les établissements d'éducation post-secondaire. En ce moment, les conseils d'administrations comptent des membres externes (donc du privée) et des membres internes (membres des syndicats et des associations étudiantes). Or le gouvernement veut réduire à son strict minimum le nombre de membres interne dans les C.A. des cégeps et des universités. Je suis contre et c'est pourquoi j'ai participé à la manifestation organisé par les syndicats et l'ASSÉ (Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Maintenant, je vais m'immiscer dans la campagne électorale municipale en cours à Montréal et partout au Québec (Par contre, je ne connais pas les enjeux dans les autres villes que Montréal.). Personnellement, je crois que les montréalais devrait voter pour le parti Projet Montréal. Malgré le fait que ce sont des idéalistes (comme moi et le Parti) je crois que ce parti mérite de gouverner et de changer les choses à Montréal.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Aussi , je vous rappelle que la course à la chefferie tire à sa fin. Je vais envoyer les bulletins de vote le 16 octobre donc dans deux semaines. Je vais les envoyer par le biais de l'infolettre du 16 octobre 2009.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voilà.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-5596890906588332512?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/5596890906588332512/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/loi-sur-la-gouvernance-et-campagne.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5596890906588332512'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5596890906588332512'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/loi-sur-la-gouvernance-et-campagne.html' title='loi sur la gouvernance et campagne électorale au municipal'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-4136189321252461625</id><published>2009-10-02T13:56:00.001-07:00</published><updated>2009-10-02T13:56:38.151-07:00</updated><title type='text'>mobilisation pour le climat et proposition concernant les fourmiliers</title><content type='html'>Bonjour à vous,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre. D'abord, vous avez sûrement remarqué mon acharnement sur le climat. Voici probablement la dernière lettre sur le climat pour (je l'espère), un bon bout de temps. Quand même, le climat, c'est important.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici la lettre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Formidable! L'Alarme climatique de lundi a retenti de manière exceptionnelle : 2632 événements dans 134 pays, des dizaines de milliers de coups de téléphone qui ont saturé les lignes des gouvernements, des événements incroyables de créativité et de diversité, des Chefs d'Etat et des Ministres directement touchés, d'Australie en Europe. Les mots ne suffisent pas, mais cette vidéo en dit long:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Cliquez ici pour voir cette vidéo unique!&lt;br /&gt;Cliquez ici pour voir la vidéo.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;L'Alarme climatique mondiale a été couverte par des centaines de grands titres de presse et a fait la Une de journaux télévisés d'Allemagne en Nouvelle Zélande. Le Commissaire Européen à l'environnement a salué "la mobilisation si large des membres d'Avaaz.org", le Premier Ministre anglais est le premier parmi les principaux dirigeants du monde à avoir répondu à notre demande de participer en personne au sommet de Copenhague et a déclaré que grâce à "la pression que peuvent exercer des organisations comme les vôtres...ce que les gens pensent comme étant impossible, peut devenir possible". Le Ministre espagnol de l'environnement a qualifié cette mobilisation d'"extraordinaire".&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les dirigeants politiques nous ont entendu. Mais comme l'a montré le sommet de l'ONU de mardi dernier, une journée d'action ne suffira pas pour obtenir un réel progrès sur le climat. Il nous faut revenir encore et encore, et se faire entendre de plus en plus fort jusqu'à ce que nous obtenions un accord climatique juste, ambitieux et contraignant.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Nous allons maintenir la pression à travers la campagne TCKTCKTCK jusqu'à Copenhague, avec une nouvelle journée d'action mondiale le 24 octobre, et nous allons commencer à préparer dès maintenant LA PLUS GRANDE MOBILISATION CLIMATIQUE DE L'HISTOIRE LE 12 DÉCEMBRE PROCHAIN, pour les derniers jours des négociations à Copenhague.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le réseau Avaaz est fort aujourd'hui de 3,6 millions de membres et de 14 langues, dans tous les pays du monde. Lundi dernier, notre mouvement a fait un grand pas en avant -- nous avons montré que non seulement nous pouvions envoyer des millions de messages à nos dirigeants ou collecter des millions pour des causes justes, mais qu'en quelques jours nous pouvions aussi descendre nombreux dans la rue et saturer les lignes téléphoniques, de Mexico à Bombay.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;En restant solidaires, nous pouvons accomplir beaucoup de choses.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avec espoir et enthousiasme pour l'avenir,&lt;br /&gt;Ricken, Ben, Paul, Milena, Alice, Luis, Brett, Taren, Margaret, Iain, Pascal, Graziela, Paula, Benjamin, Rajeev, Veronique, Raluca, Julius, Yuri, Saravanan, Vladimir, Tihomir, Sam, Emma et toute l'équipe D'Avaaz&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;PS - la vidéo ci-dessus a été réalisée à partir de plus de 10000 photos et 600 vidéos de l'Alarme climatique envoyées à Avaaz en seulement 24 heures! Il y a eu beaucoup d'émotion pendant la réalisation de cette vidéo car nous avons pu mesurer l'engagement de chacun, que ce soient les membres du réseau Avaaz, nos partenaires de la campagne TCKTCKTCK, ou les personnes qui participaient à une mobilisation sur le climat pour la première fois de leur vie. Ce mouvement ne fait que commencer, mais il semble déjà que rien ne pourra l'arrêter. Cliquez sur ce lien pour découvrir la vidéo de cette mobilisation exceptionnelle: http://www.avaaz.org/fr/sept21_hub "&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ensuite, revenons à nos moutons. En fouillant sur Facebook, j'ai découvert (sur le profil d'un de nos membres) que les fourmiliers étaient interdit au Canada. Je propose donc, que le Parti Zinzolin soit le seul parti politique à proposer que les fourmiliers soient légal au Canada. Sachez, pour votre culture personnelle, que le grand Salvador Dali a déjà possèdé un fourmilier.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voilà.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-4136189321252461625?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/4136189321252461625/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/mobilisation-pour-le-climat-et.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/4136189321252461625'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/4136189321252461625'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/mobilisation-pour-le-climat-et.html' title='mobilisation pour le climat et proposition concernant les fourmiliers'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-5033485638645076478</id><published>2009-10-02T13:54:00.000-07:00</published><updated>2009-10-02T13:55:23.957-07:00</updated><title type='text'>Encore la mobilisation pour le climat</title><content type='html'>Bonjour à vous tous,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre (la 51e plus précisément). Vous avez sûrement remarqué que lors des dernières infolettres, je vous ai énormément transféré des lettres émanant d'Avaaz, un organisme sans but lucratif de mobilisation. Il s'avère que j'ai reçu plein de lettre expliquant leur mobilisation concernant le climat. Je vous transfère donc les lettres reçu. Voici la première lettre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'est impressionnant !&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Dans le cadre de l'Alarme climatique mondiale du 21 septembre, les membres d'Avaaz ont déjà enregistré plus de 350 événements dans 54 pays - une diffusion qui couvre les cinq continents!&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Nous passons à l'action, et ceci n'est que le début - lisez ci-après nos informations détaillées ou, si vous êtes prêts à inscrire un lieu pour un événement dans votre région (tout ce que vous avez à faire est de choisir une heure et un lieu rendez-vous), cliquez sur le lien ci-dessous :&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/sept21_hosts&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Il y a deux semaines, le réseau Avaaz votait à une majorité écrasante pour faire de cette campagne d'alarme climatique mondiale notre toute première priorité. La semaine dernière, 4 500 d'entre nous ont contribué financièrement à cet effort. Maintenant, nous en venons à l'élément le plus décisif : des événements organisés dans les villes et les villages du monde entier pour prouver aux dirigeants mondiaux qu'un mouvement planétaire gigantesque et grandissant n'acceptera rien de moins qu'un traité climatique juste, ambitieux, et suffisamment contraignant pour éviter un changement climatique catastrophique.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les projets pour le 21 septembre sont hauts en couleur: un rassemblement en Ethiopie où l'on battra le tambour pour sonner l'alarme. Des moines de l'Himalaya chanteront des prières. Et partout, de Berlin à Buenos Aires, des membres d'Avaaz se regrouperont dans des lieux publics pour des mobilisations (les "flashmobs ») claires, pacifiques et spontanées : ils feront retentir à l'unisson des sonneries d'alarme avec leurs téléphones portables, inonderont leurs gouvernements d'appels téléphoniques pour réclamer une action urgente sur la question climatique, et feront un bruit du tonnerre. Les images, sons et vidéos seront édités dans la nuit pour être présentés aux dirigeants mondiaux au Siège des Nations Unies le lendemain-même !&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Joignez-vous à cet effort - enregistrer un événement ne prend que deux minutes, et ainsi les membres d'Avaaz de votre région sauront où se réunir le 21 septembre :&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/sept21_hosts&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;L'Appel mondial au réveil est un effort associé à la campagne TckTckTck, appelée ainsi en référence au tic-tac d'une pendule qui marquerait le passage inexorable du temps. Dans le cadre de TckTckTck, Avaaz travaille en étroite collaboration avec 350.org, Oxfam et Greenpeace, ainsi qu'avec les producteurs du film "L'Âge de la stupidité" (une avant-première mondiale pour l'Alarme climatique!), sans oublier les maires, les lieux de culte et les comédiens célèbres, le but étant bien de pousser un cri d'alarme qui soit entendu dans le monde entier.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C’est un moment extraordinaire pour le mouvement climatique mondial - il arrive à point nommé, à la veille des dernières réunions des chefs d'Etat cette année, à l'ONU et au Sommet du G20. Les enjeux sont considérables. La crise climatique n'attend pas, nous non plus.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'est aussi un moment exceptionnel pour Avaaz : c'est la première fois que nous nous rassemblons, en masse et dans le monde entier, pour faire de notre réseau en ligne une communauté active hors-ligne. Si nos dirigeants ne réagissent pas cette fois, nous continuerons à nous adresser à eux, de plus en plus nombreux, de plus en plus résolus, jusqu'à ce qu'ils le fassent. Nous partageons tous un engagement pour un monde meilleur. Il est temps pour nous d'être entendus.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Rendez-vous, donc, le 21,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ricken, Ben, Taren, Paula, Iain, Milena, Benjamin, Graziela, Paul, Luis et toute l'équipe Avaaz"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici la deuxième lettre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt; "Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ce lundi, participez à la grande alarme climatique mondiale avec plus de 1000 événements organisés dans 88 pays; rassemblons-nous pendant quelques minutes dans des lieux publics, partout dans le monde, afin d’exhorter les dirigeants à remettre les négociations climatiques sur la bonne voie ! Consultez dès maintenant notre carte du monde et nos listes de pays pour trouver un événement qui se déroule près de chez vous, puis inscrivez-vous pour participer à cette journée d’action extraordinaire:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;CONSULTEZ LA CARTE&lt;br /&gt;et&lt;br /&gt;Agissez dès maintenant&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;attend&lt;br /&gt;Les membres d’Avaaz ont enregistré pas moins de 1000 événements dans 88 pays pour la grande Alarme climatique mondiale de lundi prochain.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Un millier d’événements, c’est impressionnant, mais si des centaines de milliers d’entre nous se rassemblent le 21 septembre, nous enverrons un raz-de-marée sans précédent de messages citoyens aux dirigeants du monde qui doivent se réunir le lendemain à New York, juste à temps pour relancer les négociations climatiques aujourd'hui au point mort. Cliquez ci-dessous pour vous inscrire.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;La plupart des événements sont des “ flashmobs” très courtes – elles ne prendront que 5 minutes de votre heure de déjeuner ou à votre sortie du travail. Elles sont amusantes , elles envoient un message politique très fort, et elles nous permettront de faire la connaissance d’autres membres d’Avaaz de tous âges et de tous horizons. Aucune préparation n’est nécessaire -- venez tout simplement et invitez des amis ! La planète a besoin de nous, rassemblons-nous pour la sauver -- cliquez ci-dessous pour trouver un événement à proximité de chez vous:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/tcktcktck_map&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les dirigeants et les médias font déjà attention à ce que nous ferons le 21 septembre. Et la presse rapporte que les négociations cruciales pour obtenir un traité mondial qui préviendrait la catastrophe climatique sont dans un état de désordre total -- nos dirigeants ne font tout simplement pas les choix difficiles qu’ils doivent faire -- ils répondent davantage aux pressions des lobbys industriels et pétroliers qu’à celles des populations se sentant concernées et souhaitant éviter la crise climatique et lancer une nouvelle économie verte. Le 21 septembre sera l'occasion de changer tout cela.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les événements seront faciles à organiser et amusants. Vous n’aurez qu’à chercher d’autres personnes brandissant leurs téléphones portables dont l’alarme sonnera au moment voulu , à vous rassembler, à prendre une photo et à appeler vos dirigeants pour les alerter. Les photos seront compilées et diffusées à la télévision et transmises aux dirigeants du monde pour montrer la force de ce que nous exigeons, et les appels téléphoniques afflueront directement dans les bureaux des dirigeants.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les événements ne sont pas tous les mêmes – nombre de ces alarmes climatiques sont étonnantes de diversité --des moines psalmodieront des prières, des carillons retentiront dans les églises, certains diffuseront le tout nouveau film sur le climat « Age of Stupid ». Cliquez ci-dessous pour trouver un événement à proximité de chez vous, inscrivez-vous et parlez-en à vos amis:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/tcktcktck_map&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Nous demandons aux dirigeants de signer un traité mondial ambitieux, juste et contraignant qui préviendra une catastrophe climatique. La semaine prochaine, nos dirigeants tiendront la dernière réunion sur le climat prévue cette année ! Les négociations étant mal parties, leur issue dépend vraiment de notre action. Etonnons-les.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Rendez-vous le 21,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Paul, Iain, Graziela, Ricken, Alice J, Ben, Milena, Brett, Taren, Pascal, Paula, Benji, Alice W, Luis, Raluca, Milena, Veronique, Chris, Margaret, Julius, et le reste de l’équipe d’ Avaaz&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;PS: l’Alarme climatique mondiale est une journée d’action ouverte et créative qui dépendra du niveau d’énergie et d’ingéniosité de nous tous -- il incombe donc à chacun d’entre nous de se l’approprier et d’en faire le maximum. Si vous pensez pouvoir y faire participer un dirigeant, une personnalité bien connue du public ou une organisation; si vous avez une troupe de théâtre, de danse ou des artistes qui pourraient mettre en scène leurs propres événements sur un lieu public pour attirer l’attention; si vous pouvez demander à votre église ou à une autre institution de faire sonner ses cloches ou si vous voulez inviter des collègues à se joindre à vous pour tenir une « flashmob » à l’intérieur ou à l’extérieur de votre lieu de travail, ou si vous voulez apporter votre propre contribution particulière à cette alarme de quelque autre manière que ce soit et à laquelle nous n’avons pas pensé – allez-y ! N’attendez pas notre accord – inscrivez simplement votre idée et envoyez un email à open21@avaaz.org."&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici la troisième lettre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Bonjour,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les 1500 événements de la gigantesque Alarme climatique et l'avalanche d'appels téléphoniques aux dirigeants vont avoir lieu juste à temps pour le Sommet de l'ONU de la semaine prochaine. Cela va être un grand moment, ne le ratez pas -- trouvez une action près de chez vous:&lt;br /&gt;Voir la liste&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Regardez cette incroyable carte et cette liste de 1500 événements pour la grande Alarme climatique de lundi prochain. 153 événements au Brésil, 95 en France, 26 en Nouvelle-Zélande -- faites-y un tour pour voir ce qui se passe dans chaque pays et ce qui est prévu à côté de chez vous:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/tcktcktck_map&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;(La plupart sont des actions très courtes, faciles et amusantes, vous n'avez besoin que de 5 minutes et de votre téléphone portable! Il y a également une incroyable diversité d'événements...)&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Faisons en sorte que les dirigeants réunis au Sommet de l'ONU soient réveillés le mardi matin par la nouvelle: 1559 manifestations, marches, rassemblements et "flashmobs" du monde entier auront fait résonner l'alarme climatique haut dans le ciel et sur leurs lignes téléphoniques, pour les obliger à agir.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/tcktcktck_map&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Nous attendons ce moment avec impatience,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ricken, Milena, Paul, Veronique, Ben et toute l'équipe d'Avaaz."&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;J'espère que vous allez participez à un des événements.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Bon je sais, je crois que le parti n'est pas assez absurde et c'est pourquoi, je vous invite à voter (lors de l'élection du nouveau chef) pour un candidat absurde ce que je ne suis pas.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Aussi, par la même occasion, j'aimerais m'insurger contre le fait qu'il n'y aura pas d'élections cet automne.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voilà.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-5033485638645076478?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/5033485638645076478/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/encore-la-mobilisation-pour-le-climat.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5033485638645076478'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5033485638645076478'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/encore-la-mobilisation-pour-le-climat.html' title='Encore la mobilisation pour le climat'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-1466791432871178320</id><published>2009-10-02T13:53:00.000-07:00</published><updated>2009-10-02T13:54:27.256-07:00</updated><title type='text'>mobilisation pour le climat</title><content type='html'>Bonjour,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre. D'abord, je crois comprendre (vu que personne ne m'écrit) que tout le monde s'en fout. Ensuite, j'ai reçu un courriel parlant d'une mobilisation mondiale pour le climat. Voici le courriel:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les résultats sont là: plus de 100 000 membres d'Avaaz ont participé au vote mondial pour décider si nous devions concentrer nos efforts sur l'organisation d'un gigantesque appel au réveil sur le changement climatique le 21 septembre prochain. Plus de 96% d'entre nous ont voté OUI ! Les fonds aussitôt récoltés ont permis de financer la mise en place de notre nouvel outil d'inscription des événements en ligne.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Il est donc temps de se mettre au travail. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur ce qui se passera ce jour-là mais la première chose à faire consiste à enregistrer un événement près de chez vous le 21 septembre pour faire résonner l'alarme climatique. Chaque action sera rapide mais très forte politiquement et aussi très amusante! Notre objectif est d'organiser des milliers d'événements locaux (appelés aussi "flashmobs") dans des lieux publics partout dans le monde pour montrer à nos dirigeants hésitants l'importance de la mobilisation publique en faveur de l'adoption d'un accord juste et contraignant, seule option pour stopper la catastrophe climatique et mettre le cap sur une économie verte dès cette année.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Il s'agit donc d'un plan d'action très simple permettant à chacun d'enregistrer un événement, la technique mise en place par Avaaz faisant le reste pour permettre aux gens de trouver un événement auquel participer près de chez eux. Nous allons diffuser des instructions très simples pour que ces événements soient une réussite: les gens se regrouperont à une heure donnée le 21 septembre pendant quelques minutes et ensemble, ils passeront un coup de téléphone à leur Chef d'Etat ou de Gouvernement pour lui demander de s'engager dans la lutte contre le changement climatique. Les photos, vidéos et coups de téléphone effectués au cours de ces événements de part le monde seront compilés dans un document très parlant qui sera présenté aux Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi qu'aux médias lors du Sommet de l'ONU sur le climat dès le lendemain de l'action!&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Cliquez sur le lien ci-dessous pour enregistrer un événement pour le climat près de chez vous, ou continuez à lire ce message pour plus d'informations:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/sept21_hosts&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ces actions de réveil pour le climat sont fondées sur l'idée des "flashmobs", c'est-à-dire des manifestations amusantes et pacifiques au cours desquelles les participants se regroupent subitement sur un lieu public au milieu de la foule, exécutent ensemble une action insolite pendant quelques minutes, puis se dispersent rapidement. Ces événements seront auto-organisés pour la plupart, ce qui permettra au plus grande nombre d'entre nous d'y participer.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le 21 septembre au matin, tous les participants régleront leur alarme sur leur téléphone et se rassembleront quelques minutes avant l'heure convenue sur les lieux désignés par les organisateurs, près de chez vous. Quand les alarmes retentiront à l'heure fixée, nous brandirons nos téléphones portables et nous nous rapprocherons les uns des autres pour ensuite téléphoner collectivement à nos dirigeants politiques et nous leur demanderons de se rendre à Copenhague pour y signer un accord juste, ambitieux et contraignant sur le climat. Nous ferons autant de bruit que possible pendant l'enregistrement des vidéos et des photos destinées à la présentation à l'ONU -- puis retournerons au travail, à l'école ou à la maison pour télécharger sur internet le résultat de nos actions!&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Votre mission est simple: vous devez choisir l'endroit (un lieu public connu près de chez vous) et enregistrer votre événement du 21 septembre en utilisant notre outil internet, encourager vos amis à y participer et prendre connaissance de notre petit kit de mobilisation afin d'avoir à l'avance toutes les informations dont vous aurez besoin. Vous pouvez être créatif ou en rester à l'idée de base, dans tous les cas ce sera une manière amusante de contribuer à la mobilisation pour le climat mais aussi de rencontrer d'autres membres d'Avaaz.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Si nous parvenons à organiser des milliers d'événements simultanés dans le monde, nous aurons vraiment la possibilité d'attirer l'attention des médias et des dirigeants politiques du monde entier. Nos partenaires de la campagne TckTckTck se mobiliseront à nos côtés, aussi bien des groupes de citoyens que des ONG participant eux aussi aux actions de réveil pour le climat ce jour là, à travers des projections de film, des chorégraphies et des photos aériennes. Mais au coeur de cette mobilisation internationale nous avons besoin de chacun d'entre nous pour organiser les milliers d'événements locaux qui témoigneront de l'engagement des citoyens.... Si vous pensez pouvoir vous engager à participer à un de ces événements ou que vous avez en tête un lieu public emblématique, cliquez sur le lien ci-dessous pour enregistrer un événement local:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;http://www.avaaz.org/fr/sept21_hosts&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le changement climatique représente un défi colossal. Ensemble, nous pouvons le relever, mais le temps presse et nous ne pouvons plus nous contenter des bonnes vieilles tactiques s'ils ont veut obtenir des résultats. Soyons inventifs!&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Rendez-vous le 21 septembre,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ben, Iain, Taren, Paul, Graziela, Ricken, Paula, Luis, Alice J, Pascal, Benjamin, Alice W, Brett, Milena, Raluca, Julius, Margaret, Veronique, Chris et toute l'équipe d'Avaaz.org&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;PS: Si vous ne souhaitez pas organiser un événement local, pas de panique: il vous suffit de rester attentif aux prochains messages que nous allons envoyer, ce qui vous donnera la possibilité de vous inscrire à un événement déjà enregistré ou d'agir de chez vous.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ces actions de réveil pour le climat sont expérimentées sur le modèle des "flashmobs". Pour plus d'informations sur ces flashmobs, allez sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Flash_mob&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;L'heure proposée pour les événements locaux est 12h18 le 21 septembre, en référence au mois de décembre et à la date du 18 (le 18 décembre étant le dernier jour des négociations cruciales prévues à la Conférence des Nations-Unies sur le climat à Copenhague, date limite pour l'adoption d'un nouvel accord mondial). Mais vous pouvez choisir un horaire qui convient mieux à l'événement que vous proposez le 21 septembre. Ces milliers d'événements simultanés pour le climat vont permettre d'attirer l'attention du grand public sur la crise climatique. Soyez le premier ou la première à enregistrer un événement près de chez vous! http://www.avaaz.org/fr/sept21_hosts"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'était le courriel. Je vous invite donc à organiser des événements pour soutenir le climat dans vos écoles ou dans vos lieux de travail.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Bonne journée.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-1466791432871178320?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/1466791432871178320/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/mobilisation-pour-le-climat.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/1466791432871178320'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/1466791432871178320'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/10/mobilisation-pour-le-climat.html' title='mobilisation pour le climat'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-3722696814708290199</id><published>2009-09-04T13:25:00.000-07:00</published><updated>2009-09-04T13:26:12.007-07:00</updated><title type='text'>Mobilisation pour le climat et projet de film</title><content type='html'>Bonjour à vous chers membres du parti zinzolin,&lt;br /&gt;d'abord, je tiens à préciser que j'ai lancé une offensive pour recruter des membres mais que ça n'a pas marché. Ensuite, j'ai reçu un courriel qui parlait du climat. Le voici:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;Voici les résultats! 96% d'entre nous disent OUI à la mobilisation pour le climat. Nous avons besoin de tous à présent pour trouver les fonds nécessaires au lancement de l'alarme climatique mondiale que nos dirigeants ne pourront ignorer le 21 septembre prochain.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Faites un don!&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Plus de 100 000 d'entre nous, issus de 182 pays, ont participé au vote proposé par Avaaz la semaine dernière et les résultats parlent d'eux-mêmes! 96% des participants ont dit : Oui, mobilisons notre énergie sur le climat ce mois-ci et engageons-nous à "réveiller" tous les dirigeants politiques du monde le 21 septembre prochain.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avec une telle ambition affichée, notre défi commun consiste à mobiliser les fonds nécessaires à l'organisation de ce qui pourrait être la plus grande action mondiale sur le climat jamais réalisée.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Il ne nous reste plus que quelques jours. Si d'ici lundi nous pouvions collecter 100 000 euros (soit 150 000 $), Avaaz pourrait engager les grands moyens sur ce projet: construire une carte du monde et un blog dans le style de Twitter permettant de relier tous les événements organisés pour le climat le 21 septembre; mettre en place une base de données téléphoniques mondiale pour permettre à des milliers d'entre nous d'inonder nos dirigeants de coups de téléphone; et enfin engager une équipe de professionnels pour faire la différence sur le terrain médiatique, face aux puissants lobbys industriels et pétroliers.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Si 5000 d'entre nous font un don même d'un faible montant, nous pourrons faire raisonner une alarme climatique si forte que nos dirigeants seront contraints d'agir :&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;https://secure.avaaz.org/fr/fund_the_wake_up_call&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le changement climatique est un défi majeur, mais notre vote à l'échelle mondiale a montré que les membres d'Avaaz étaient prêts à se retrousser les manches. Forts de ce mandat, mettons en commun tous nos efforts pour organiser des milliers d'appels au réveil dans des lieux publics, partout sur la planète, en mobilisant suffisamment de ressources pour se faire entendre de nos décideurs.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Quand les Présidents et Premiers Ministres seront réunis à l'ONU le 22 septembre, nous devront leur montrer que des centaines de milliers de personnes leur demandent de signer un accord équitable et contraignant à Copenhague. En organisant des milliers d'événements simultanés, nous aurons une chance unique d'attirer l'attention des médias et des dirigeants politiques du monde entier - mais pour cela nous devons être certains d'avoir les moyens de notre ambition ! Faites un don dès maintenant pour que votre vote se traduise concrètement en actions pour le climat partout dans le monde:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;https://secure.avaaz.org/fr/fund_the_wake_up_call&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Les dirigeants politiques commencent à entendre notre appel - ils doivent comprendre à présent qu'ils n'ont pas d'autre choix que d'adopter un accord mondial sur le climat à Copenhague en décembre. Toute notre équipe est mobilisée. Mettons-nous tous au travail pour que notre alarme climatique réveille le plus grand nombre et ne laisse personne indifférent.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avec espoir,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Brett, Paula, Ricken, Iain, Taren, Ben, Graziela, Luis, Alice J, Pascal, Benjamin, Alice W, Milena, Raluca, Julius, Margaret, Veronique, Chris -- et toute l'équipe d'Avaaz.org".&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Espèrons que cette tentative mondiale réussira à faire changer d'avis les dirigeants mondiaux ainsi que Stephen Harper.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Par la suite, j'ai sorti de mon esprit un projet à classer dans la catégorie des projets fous qui sortent de ma tête. Voici le projet. Le projet consiste à réaliser un documentaire portant sur les partis politiques canadiens. Dans ce documentaire, nous interviewerons des membres des partis politiques canadiens. Le projet devra se faire durant une campagne électorale et durant cette campagne, nous parcourrons le canada grâce à une caravane de voiture composé de voiture particulières (par exemple, un Westfalia, une lada, vous voyez le genre).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Et voilà, c'est ce qui complète cette infolettre.  &lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Philémon "Chaac" Beaulieu&lt;br /&gt;Secrétaire, relationniste, 1er dirigeant et responsable des membres du Parti Zinzolin&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;parti.zinzolin.party@gmail.com&lt;br /&gt;http://sites.google.com/site/partizinzolinparty/&lt;br /&gt;http://partizinzolin.blogspot.com/&lt;br /&gt;http://twitter.com/partizinzolin&lt;br /&gt;http://www.myspace.com/partizinzolinparty&lt;br /&gt;http://www.youtube.com/user/partizinzolinparty&lt;br /&gt;http://fr.netlog.com/partizinzolin&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-3722696814708290199?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/3722696814708290199/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/09/mobilisation-pour-le-climat-et-projet.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/3722696814708290199'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/3722696814708290199'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/09/mobilisation-pour-le-climat-et-projet.html' title='Mobilisation pour le climat et projet de film'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-2126552811626207151</id><published>2009-08-30T08:17:00.000-07:00</published><updated>2009-08-30T08:18:55.389-07:00</updated><title type='text'>appel pour le climat</title><content type='html'>Bonjour à vous,&lt;br /&gt;D'abord j'aimerais vous dire que j'ai reçu un courriel qui parlait de l'environnement. Le voici:&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'est maintenant ou jamais que nous devons agir pour le climat. Il ne nous reste plus que 100 jours pour obtenir un nouvel accord mondial permettant d'éviter la catastrophe climatique ( et de mettre le cap sur une économie verte ) -- mais nous sommes aujourd'hui très loin du compte.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Nous devons faire un choix: est-ce le moment de sortir le grand jeu pour combattre le changement climatique?&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avaaz envisage d'impulser un "appel au réveil" des principaux dirigeants politiques le 21 septembre prochain à travers une gigantesque action mondiale ouverte à tous . Il s'agirait du plus grand événement que nous ayons jamais organisé, demandant à tous nos membres de sortir dans la rue (pacifiquement !) pour faire retentir un concert d'alarmes, organiser des rassemblements gigantesques dans les plus grandes villes, et se regrouper pour envoyer des appels au réveil depuis nos maisons, écoles ou places publiques. Partout où nous trouverons, nous enverrons un déluge d'appels téléphoniques aux dirigeants politiques , et le son produit par ces millions de voix sera enregistré, édité et présenté aux Chefs d'Etat participant au sommet de l'ONU sur le climat le lendemain à New-York.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Si nous faisons ce choix, Avaaz va consacrer les 4 prochaines semaines quasi exclusivement à cette action, et nous aurons besoin de centaines de milliers d'entre nous pour mener à bien tout ce travail: organiser et participer aux événements, impliquer le public le plus large possible, tout en mettant à profit notre créativité et notre engagement. Il s'agit d'une décision importante, nous devons la prendre ensemble. Devons-nous faire le choix du 21 septembre?&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Notre appel au réveil est ambitieux: il s'agit de convaincre les Chefs d'Etats et de gouvernement de se rendre aux ultimes négociations climatiques à Copenhague en décembre et d'y adopter un traité ambitieux, juste et contraignant pour enrayer la catastrophe du changement climatique .&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;La négociation de ce traité est en cours depuis des années. Aujourd'hui, à 100 jours de Copenhague, nous sommes à un tournant -- une immense mobilisation mondiale pourrait faire changer les choses.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Si nous faisons ce choix, nous ne serons pas seuls. Avaaz travaille étroitement avec une nouvelle coalition mondiale d'organisations de la société civile, allant d'Oxfam au WWF et à Greenpeace, pour démultiplier le nombre de voix s'élevant contre le changement climatique. Le nom de cette campagne collective est Tck Tck Tck -- c'est-à-dire en français le Tic Tac d'une horloge symbolisant le peu de temps qu'il nous reste. Tous les groupes de cette coalition souhaitent un succès des négociations à Copenhague et nous avons besoin de tous pour y parvenir. La question est la suivante: est-ce qu'Avaaz doit faire de cette action sur le climat sa priorité n°1 d'ici au 21 septembre?&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Oui, faisons du climat la priorité n°1&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Non, continuons notre travail habituel&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;On dit que si les peuples montrent la voie, les dirigeants devront la suivre. Il est temps de montrer la voie. Les politiques savent comme nous qu'il est temps d'agir face au changement climatique, mais ils craignent les conséquences de leurs décisions, mêmes les plus nécessaires. Montrons leur qu'ils font fausse route: le monde n'attend rien de moins que des décisions nécessaires et justes.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;A nous de décider: à nous de tirer ou non la sonnette d'alarme.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avec espoir,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Ben, Ricken, Taren, Iain, Alice, Paula, Graziela, et toute l'équipe d'Avaaz"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'était le courriel.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Aussi, par la même occasion, j'aimerais proposer d'organiser un débat électoral entre les candidats à la chefferie.&lt;br /&gt;Je propose donc que vous envoyiez des questions à l'adresse courriel du parti. (Bien sûr, les candidats n'ont pas le droit d'en envoyer.) Ensuite, je les transmettrai aux candidats qui devront me répondre. Bien sûr, le débat pourra se faire d'une autre façon.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voilà et bonne journée.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-2126552811626207151?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/2126552811626207151/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/appel-pour-le-climat.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/2126552811626207151'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/2126552811626207151'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/appel-pour-le-climat.html' title='appel pour le climat'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-5066887457701987613</id><published>2009-08-21T19:59:00.000-07:00</published><updated>2009-08-21T20:00:29.349-07:00</updated><title type='text'>le parti a besoin de plus de membre</title><content type='html'>Bonjour à vous,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre. J'essayerai de la faire la plus longue possible pour ne pas détruire ma chaîne de longue infolettre qui a commencé au début juillet. Je crois que ça va être difficile puisqu'une fille occupe mon esprit puisque je suis amoureux mais je crois que vous ne voulez pas tout savoir de ma vie privée. D'abord, j'aimerais vous faire remarquer que le parti est en stagnation côté membre. Sachez que j'ai bien essayé d'emmener deux nouveaux membre mais qu'il ne m'ont pas encore répondu par l'affirmative. Par contre, une m'a assuré qu'elle allait étudier ma proposition ce qui est une bonne chose vu les circonstances. Je vous exhorte donc à amener de nouveau membre dans le parti. Aussi, je tiens aussi à vous rappeler que l'école commence la semaine prochaine (du moins pour ceux qui y sont encore). Pour ceux qui changent d'école, je vous exhorte donc à amener de nouveaux membre dans le parti. Prenons aussi du temps pour vous dire qu'une seule personne a manifesté de l'intérêt (et je dis bien juste manifesté) pour un poste au comité exécutif du parti.  Je vous rappelle aussi que nous sommes en course à la chefferie et qu'en ce moment, la course est aussi plate que les prairies canadiennes. Dans le cadre de cette infolettre, j'aimerais aussi vous parler du cas de la canadienne qui est restée prise au Soudan parce qu'un douanier ne l'a pas reconnu sur son passeport. Le parti croit que le gouvernement Harper doit des excuses à madame Suuad Hagi Mohammud (j'espère que c'est ça son nom).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Bon voilà, je crois que j'ai réussi à écrire une assez longue pour me permettre de vous quitter et aller penser à la fille qui occupe mon esprit (et non, ce n'est pas la même qu'à la fin de la dernière année).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Bonne journée.&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-5066887457701987613?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/5066887457701987613/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/le-parti-besoin-de-plus-de-membre.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5066887457701987613'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/5066887457701987613'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/le-parti-besoin-de-plus-de-membre.html' title='le parti a besoin de plus de membre'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-7158390839147552640</id><published>2009-08-15T11:02:00.000-07:00</published><updated>2009-08-15T12:11:00.724-07:00</updated><title type='text'>Les vidéos favoris du Parti sur Youtube</title><content type='html'>Comme vous le savez peut-être, le Parti Zinzolin aime bien les arts. Voici une sélection de vidéo que le Parti aime bien. D'abord, commençons par un reportage de Radio-Canada sur les Partis marginaux. Le reportage nous présente deux parti politiques canadien: le parti Néorhino (notre adversaire principal) et le parti de l'héritage chrétien.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object height="344" width="425"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/j_u7zSvyZNs&amp;amp;hl=fr&amp;amp;fs=1&amp;amp;"&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/j_u7zSvyZNs&amp;amp;hl=fr&amp;amp;fs=1&amp;amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" height="344" width="425"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;Le deuxième vidéo est le discours de victoire d'Amir Khadir lors des élections provinciale de 2008.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/rNwHcuIW6rA&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/rNwHcuIW6rA&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le prochain vidéo est le discours de réaction au discours du trône par Stéphane Dion. À l'époque, le Parti Zinzolin avait donné son appui à la coalition. La manoeuvre anti démocratique du premier ministre Harper avait empêché la coalition de défaire le gouvernement.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/tAEw8-YRUWU&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/tAEw8-YRUWU&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le prochain vidéo est la première partie du sketch "À la Di Parizo" diffusé à l'émission "Et dieu créa... Laflaque".&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/Q2_IrhQXrIU&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/Q2_IrhQXrIU&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici la deuxième partie du sketch "À la Di Parizo" diffusé à l'émission "Et dieu créa... Laflaque".&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/ICz8XJ8yPLQ&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/ICz8XJ8yPLQ&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Un des phénomènes internet communément appelé Mèmes les plus populaires est le Rick Roll. Voici le Rick Roll perpétré par Rick Astley en personne à la "Macy's Thanksgiving day Parade" à New York.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/wL-hNMJvcyI&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/wL-hNMJvcyI&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Après cette version du phénomène "Rick Roll", voici la version originale du "Rick Roll"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/oHg5SJYRHA0&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/oHg5SJYRHA0&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici un des meilleurs sketchs du groupe d'humour britannique "The Monty Python": The Spanish Inquisition"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;object width="425" height="344"&gt;&lt;param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/uprjmoSMJ-o&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowFullScreen" value="true"&gt;&lt;/param&gt;&lt;param name="allowscriptaccess" value="always"&gt;&lt;/param&gt;&lt;embed src="http://www.youtube.com/v/uprjmoSMJ-o&amp;hl=fr&amp;fs=1&amp;" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"&gt;&lt;/embed&gt;&lt;/object&gt;&lt;div class="blogger-post-footer"&gt;&lt;img width='1' height='1' src='https://blogger.googleusercontent.com/tracker/8483352926088267556-7158390839147552640?l=partizinzolin.blogspot.com' alt='' /&gt;&lt;/div&gt;</content><link rel='replies' type='application/atom+xml' href='http://partizinzolin.blogspot.com/feeds/7158390839147552640/comments/default' title='Publier les commentaires'/><link rel='replies' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/les-videos-favoris-du-parti-s.html#comment-form' title='0 commentaires'/><link rel='edit' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/7158390839147552640'/><link rel='self' type='application/atom+xml' href='http://www.blogger.com/feeds/8483352926088267556/posts/default/7158390839147552640'/><link rel='alternate' type='text/html' href='http://partizinzolin.blogspot.com/2009/08/les-videos-favoris-du-parti-s.html' title='Les vidéos favoris du Parti sur Youtube'/><author><name>Parti Zinzolin</name><uri>http://www.blogger.com/profile/13337344776914853039</uri><email>noreply@blogger.com</email><gd:image rel='http://schemas.google.com/g/2005#thumbnail' width='32' height='28' src='http://3.bp.blogspot.com/_dGeNU-hTsHw/SZcBHqBLKDI/AAAAAAAAABo/lPh8XKe1468/S220/Zornitor+copie.jpeg'/></author><thr:total>0</thr:total></entry><entry><id>tag:blogger.com,1999:blog-8483352926088267556.post-4047710335742047656</id><published>2009-08-14T07:54:00.000-07:00</published><updated>2009-08-14T08:03:14.268-07:00</updated><title type='text'>Résultats du premier sondage, Libération d'Aung San Suu Kyi et statuts et règlements du parti</title><content type='html'>&lt;hr /&gt;&lt;br /&gt;&lt;table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"&gt;&lt;tbody&gt;&lt;tr&gt;&lt;td&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;b&gt; &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/td&gt; &lt;td align="right"&gt; &lt;span style=""&gt;&lt;b&gt;  &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/td&gt;&lt;/tr&gt;&lt;tr&gt; &lt;td colspan="2"&gt; &lt;table border="0" cellpadding="12" cellspacing="0" width="100%"&gt; &lt;tbody&gt;&lt;tr&gt; &lt;td&gt; &lt;span style=""&gt;Bonjour à vous,&lt;br /&gt;Voici une autre infolettre. D'abord, j'aimerais vous faire part des résultats d'un sondage concernant la course à la chefferie. Le sondage fut envoyé à sept personnes. Les sept ayant répondu, je peux maintenant vous faire part des résultats. Je vais vous faire part des résultats en ordre du plus grand nombre de votes au plus petit nombre de votes.Voici donc les résultats:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;D'abord, Fannie "Bartholomey" Rivet avec 28.57142857% des voix,&lt;br /&gt;Ensuite, la catégorie "refus de répondre" avec 28.57142857% des voix,&lt;br /&gt;ensuite, Jean-Luc "Sieur Henri-Hector Helvéus du Gay Sex" Wyman-Grimard avec 14.28571429% des voix,&lt;br /&gt;ensuite, Philémon "Chaac" Beaulieu avec 14.28571429 des voix,&lt;br /&gt;ensuite, la catégorie "indécis" avec 14.28571429% des voix,&lt;br /&gt;et finalement, Jonas "Jaune" Gomez-Marin avec 0% des voix.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Rappelons que ces résultats ne sont pas définitifs et que le résultat final sera connu le 23 octobre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Y aura-t-il un changement de garde au Parti Zinzolin. Cela reste à voir. En ce moment, ce sondage nous indique qu'il pourrait y avoir un changement de garde. Et peut-être même pour la première fois, une femme sera à la direction du parti.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Aussi, par cette lettre, j'aimerais vous parler de la Birmanie.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici un courriel que j'ai reçu m'invitant à signer une pétition sur la Birmanie.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Voici le courriel:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Chers amis,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Hier Aung San Suu Kyi, lauréate du prix Nobel, symbole de la démocratie, affaiblie depuis plusieurs mois, a été condamnée à la résidence surveillée pour une durée d'un an et demi lors d'un procès-spectacle orchestré par un tribunal birman.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Le sort de Suu Kyi's n'est que la partie émergée de l'iceberg quant à la brutalité du régime birman qui repose sur 40 ans de meurtres, de torture, de viol de masse et de travail esclave.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Il est temps pour la communauté internationale de faire juger les généraux birmans. Avaaz lance un appel au Conseil de Sécurité des Nations-Unies pour qu'il enquête sur les crimes contre l'humanité perpétrés par le régime. Un jugement de culpabilité pourrait conduire à la poursuite des principaux généraux par la Cour Pénale Internationale. Cliquez sur le lien ci-dessous pour rejoindre cet appel et découvrez le projet de banderole que nous avons l'intention de déployer face à l'ONU pour lui demander d'agir:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;a href="http://www.avaaz.org/fr/jail_the_generals/97.php?cl_tta_sign=1ef121d011565db76906e69902b0a371" target="_blank"&gt;http://www.avaaz.org/fr/jail_&lt;wbr&gt;the_generals/97.php?cl_tta_&lt;wbr&gt;sign=&lt;wbr&gt;1ef121d011565db76906e69902b0a3&lt;wbr&gt;71&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pendant les deux prochains mois, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis partagent le siège influant de la Présidence du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Le Président Obama comme le Premier Ministre Brown ont eu des mots très durs à l'encontre du régime birman, C'est aujourd'hui la meilleure opportunité depuis des années de voir le Conseil de Sécurité agir sur ce dossier.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Mais les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les autres membres du Conseil de Sécurité semblent traîner les pieds, craignant de s'opposer à la Chine, soutien incontournable de la junte birmane. Si l'appel donne lieu à une mobilisation mondiale, ils redoubleront d'efforts pour obtenir l'accord de la Chine, comme lorsque le Conseil décida d'autoriser des poursuites à l'encontre d'un autre régime soutenu par la Chine, à savoir le Soudan dans le dossier du Darfour.&lt;br /&gt;Des dizaines de parlementaires américains et anglais ont demandé une enquête. Rejoignons-les et demandons une enquête et des poursuites internationales:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;a href="http://www.avaaz.org/fr/jail_the_generals/97.php?cl_tta_sign=1ef121d011565db76906e69902b0a371" target="_blank"&gt;http://www.avaaz.org/fr/jail_&lt;wbr&gt;the_generals/97.php?cl_tta_&lt;wbr&gt;sign=&lt;wbr&gt;1ef121d011565db76906e69902b0a3&lt;wbr&gt;71&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;La pression augmente sur Obama et Brown alors que les preuves s'accumulent. Un récent rapport de l'Université d'Harvard rédigé par de grands juristes internationaux révèle que l'ONU a déjà discrètement enregistré des cas concernant le recrutement forcé de dizaines de milliers d'enfants soldats, un million de réfugiés et de personnes déplacées, de nombreux de meurtres, torture, viol de masse et le déplacement forcé de 3 000 villages habités par des minorités ethniques -- autant que les cas rapportés du Darfour. Rejoignons-les dans cet appel pour que le régime réponde de ses actes :&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Tous les membres d'Avaaz ont répondu à l'appel et soutenu le peuple birman pendant le cyclone Nargis, pendant la répression massive du mouvement démocratique en 2007, et cette année nous avons été plus de 400,000 à demander la libération des prisonniers politiques. Aujourd'hui, si nous sommes suffisamment nombreux, notre action peut permettre à l'institution la plus haute du droit international de mettre finalement un terme à la dictature. Signez la pétition et envoyez-la à vos amis et votre famille pour adresser un message clair au Conseil de Sécurité des Nations-Unies montrant que le monde lui demande d'agir :&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Avec espoir,&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Alice, Ricken, Brett, Graziela, Paula, Paul, Pascal et toute l'équipe d'Avaaz.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Sources:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour une analyse des raisons politiques de cette condamnation, voir : &lt;a href="http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2009/08/11/aung-san-suu-kyi-placee-en-residence-surveillee_1227492_3216.html" target="_blank"&gt;http://www.lemonde.fr/asie-&lt;wbr&gt;pacifique/article/2009/08/11/&lt;wbr&gt;aung-san-suu-kyi-placee-en-&lt;wbr&gt;residence-surveillee_1227492_&lt;wbr&gt;3216.html&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Lire l'appel de 14 prix Nobel demandant à l'ONU d'enquêter sur les crimes en Birmanie: &lt;a href="http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/08/11/01011-20090811FILWWW00368-suu-kyi-14-prix-nobel-exigent-une-enquete.php" target="_blank"&gt;http://www.lefigaro.fr/flash-&lt;wbr&gt;actu/2009/08/11/01011-&lt;wbr&gt;20090811FILWWW00368-suu-kyi-&lt;wbr&gt;14-prix-nobel-exigent-une-&lt;wbr&gt;enquete.php&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Accéder au rapport de l'université d'Harvard (uniquement en anglais): &lt;a href="http://www.law.harvard.edu/programs/hrp/newsid=59.html" target="_blank"&gt;http://www.law.harvard.edu/&lt;wbr&gt;programs/hrp/newsid=59.html&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Consulter le rapport de la Commission d'Enquête sur le Soudan: &lt;a href="http://www.un.org/apps/newsFr/storyFAr.asp?NewsID=9888&amp;amp;Cr=Soudan&amp;amp;Cr1=Darfour&amp;amp;Kw1=darfour&amp;amp;Kw2=&amp;amp;Kw3" target="_blank"&gt;http://www.un.org/apps/newsFr/&lt;wbr&gt;storyFAr.asp?NewsID=9888&amp;amp;Cr=&lt;wbr&gt;Soudan&amp;amp;Cr1=Darfour&amp;amp;Kw1=&lt;wbr&gt;darfour&amp;amp;Kw2=&amp;amp;Kw3&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour lire la demande de Commission d'Enquête formulée par les parlementaires anglais, consulter le document (en anglais) ici: &lt;a href="http://edmi.parliament.uk/EDMi/EDMDetails.aspx?EDMID=38487&amp;amp;SESSION=899" target="_blank"&gt;http://edmi.parliament.uk/&lt;wbr&gt;EDMi/EDMDetails.aspx?EDMID=&lt;wbr&gt;38487&amp;amp;SESSION=899&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour lire la demande de Commission d'Enquête formulée par les Sénateurs américains, consulter le document (en anglais) ici: &lt;a href="http://avaazmedia.s3.amazonaws.com/Obama" target="_blank"&gt;http://avaazmedia.s3.&lt;wbr&gt;amazonaws.com/Obama&lt;/a&gt; UNSC COI Final 6-15-2009.pdf"&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;C'était le courriel. Je crois que nous devons porter attention à la birmanie et que nous devons condamner la condamnation d'Aung San Suu Kyi. Bon, je sais que ces courriels ne sont pas vraiment absurde mais je crois que ça va bien avec notre statut de parti idéaliste.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Passons à autre chose. Comme vous le savez, c'est les vacances et n'ayant rien à faire et n'ayant de blonde avec qui passer le temps, j'ai donc pris quatre heures de mon temps pour écrire une première version des Statuts et règlements du Parti Zinzolin que je vous envoie en pièce jointe (en espèrant que vous soyez capable de l'ouvrir). Au cas, où vous ne seriez pas capable de l'ouvrir, je vais le copier-coller dans ce courriel. Vu que c'est long et que je suis sur que personne n'arrivera au bout de cette lecture ou même le commencera, j'écrirais à la fin du document la phrase suivante: &lt;u&gt;&lt;b&gt;C'EST FINI, VOUS POUVEZ CONTINUER À LIRE.&lt;/b&gt;&lt;/u&gt; Je tiens à préciser que je n'ai pas écrit ce texte sans aide puisque je me suis inspiré d'un document semblable écrit par  Projet Montréal, un parti municipal de Montréal. Voici donc maintenant, en grande primeur le document intitulé statut et règlements:&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;"Version:1.0 StartHTML:0000000167 EndHTML:0000466762 StartFragment:0000000454 EndFragment:0000466746 &lt;/span&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;b&gt;Parti Zinzolin&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;b&gt;Statuts et règlements&lt;/b&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;Écrit par Philémon Beaulieu le 12 août 2009&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;I&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;b&gt;Table des matières&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;PRÉAMBULE VII&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 1.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...........1&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;1. NOM...........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...............1 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;2. MISSION.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;............1 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;3. PRINCIPES GÉNÉRAUX......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;................1 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;4. DÉFINITIONS...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.......3 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;5. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES...............&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...3 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 2.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;MEMBRES.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;............5&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;6. ADHÉSION AU PARTI.........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;................5 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;7. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.5 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;8. LISTE DES MEMBRES.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.................5 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;9. DÉMISSION.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.......6 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 3.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CONGRÈS.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.............7&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;11. CONGRÈS EXTRAORDINAIRE................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;12. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;13. PRÉPARATION DU CONGRÈS.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;14. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;15. PRÉROGATIVES ET RESPONSABILITÉS...............&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....................8 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 4.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CONSEIL GÉNÉRAL.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................9&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;16. DÉFINITION....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.....9 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;17. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.9 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;18. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................9 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;19. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......9 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 5.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CONSEIL DE DIRECTION.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............11&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....11 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;21. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;11 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;22. MODALITÉS D'ÉLECTION....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..........11 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;23. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.........................12 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;24. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.......12 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;25. MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............13 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 6.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;COMITÉ EXÉCUTIF......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................14&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;26. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.....14 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;27. CHEFFERIE.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.....14 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;28. PRÉSIDENCE....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...14&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;29. VICE-PRÉSIDENCE...............&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;............................15 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;30. SECRÉTARIAT...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...15 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;31. TRÉSORERIE....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....15&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;32. AMIRALERIE....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....15&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;33. GOON..........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...........15&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;II&lt;b&gt;&lt;br /&gt;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 7.&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;b&gt;REPRÉSENTANT OFFICIEL ET AGENT OFFICIEL...................16&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;34. REPRÉSENTANT OFFICIEL......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.....16 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;35. AGENT OFFICIEL......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......................16 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 8.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;COMITÉ DE COORDINATION..................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.........17&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;36. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....17 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;37. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;17 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;38. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................17 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;39. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.... 17 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 9.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;ASSOCIATION LOCALE........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............18&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;40. DÉNOMINATION..................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...........................18 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;41. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....18 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;42. ACCRÉDITATION.................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;............................18 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 10.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION LOCALE.........20&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;43. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;20 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;44. MODALITÉS DE CONVOCATION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;............................20 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;45. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................20 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;46. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......20 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 11.&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;b&gt;CONSEIL LOCAL.........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..........................21&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;47. DÉNOMINATION..................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...........................21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;48. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;49. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;50. FONCTIONNEMENT................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;........................21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;51. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;......21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 12.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CANDIDATURE À LA MAIRIE DE MONTRÉAL......................&lt;wbr&gt;....23&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;52. INVESTITURE...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.23 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;53. MODALITÉS D'ÉLECTION ET DE CAMPAGNE......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.23 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;54. ÉLIGIBILITÉ...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...23 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 13.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CANDIDATURES AUX MAIRIES D’ARRONDISSEMENT..........24&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;55. ASSEMBLÉES D’INVESTITURE.................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...24 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;56. ÉLIGIBILITÉ...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....24 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 14.&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;b&gt;CONSEIL DES ÉLU-ES........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..................25&lt;/b&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;57. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....25 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;58. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ÉLU-ES........................&lt;wbr&gt;............................25 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;59. MANDAT DU CONSEIL DES ÉLU-ES........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.................25 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;60. LEADER DU PARTI.........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;................25 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;III&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 15.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;COMITÉS PERMANENTS....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;................27&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;61. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....27 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;62. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;27 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;63. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....27 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 16.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;COMMISSIONS PERMANENTES...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....28&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;64. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....28 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;65. COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;28 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;66. MANDAT........................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....28 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 17.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;COMITÉS DE TRAVAIL.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;................29&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;67. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....29 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;68. MODALITÉS DE CRÉATION ET COMPOSITION...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..29&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 18.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES RÉUNIONS....................30&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;69. RÈGLES DE PROCÉDURE.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.........30 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;70. CONVOCATIONS..................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..........................30 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 19.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;FINANCEMENT...................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.....31&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;71. PRINCIPES GÉNÉRAUX......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;...........31 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;72. ADMINISTRATION DU PARTAGE DES REVENUS.......................&lt;wbr&gt;........................31&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;CHAPITRE 20.&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;AMENDEMENTS AUX STATUTS.......................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;32&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;73. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;....32 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;74. PROCÉDURE.....................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;..............................&lt;wbr&gt;.32 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="CENTER"&gt;&lt;span style=""&gt;IV&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;PRÉAMBULE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti Zinzolin a été fondé à l’automne 2008 à l’initiative de Jean-Luc Wyman-Grimard, Philémon Beaulieu et Abiel Zelaya-Lemus. C’est un parti Fédéral canadien dûment constitué selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités du Québec et qui n'est pas encore autorisé par Élections Canada. Le Parti Zinzolin s’est donné pour mission de rendre plus artistique la vie politique fédérale, de rire du système politique canadien en proposant des projets tous plus loufoques les uns que les autre, de faire remarquer aux canadiens que le monde dans lequelle on vit pourrait être meilleur, de vaincre le conservatisme, bref de faire du Canada un pays plus intéressant. Les présents statuts et règlements entendent refléter les valeurs du parti et favoriser l’accomplissement de sa mission. Le Parti Zinzolin n'a pas encore adopté ces statuts et règlements et ne les a pas encore amendés. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;i&gt;Ce préambule fait partie intégrante des présents statuts et règlements.&lt;/i&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;i&gt;V &lt;/i&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;i&gt;&lt;b&gt;Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/i&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;1. NOM &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le nom du parti politique fédéral, constitué conformément à la Loi électorales du Canada et dont les statuts sont précisés ci-après, est &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Parti Zinzolin&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;En abrégé, le sigle &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;PZ&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; pourra être utilisé, dans un contexte approprié et dans la mesure où le sens en aura été &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;clairement établi au préalable.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;2. MISSION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;La mission de PZ est de rassembler la population du Canada afin de réaliser les objectifs suivants : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;rallier des membres sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de religion, d’orientation sexuelle, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’opinion politique, autour d’un programme commun visant une plus grande démocratisation de la vie &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;fédérale, une meilleure qualité de vie, le mieux-être social, économique et culturel, la santé de la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;population, l’intégrité de l’environnement et de rendre la politique Canadienne plus amusante ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;informer et consulter ses membres et les amener à participer à la démocratie Fédérale ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;faire en sorte que l’ensemble de la population participe au développement du Canada et en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;bénéficie ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;élaborer et formuler des orientations socioéconomiques et un programme politique menant le Canada vers un développement à l’avant-garde du XXIe siècle et respectueux de l’environnement ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;présenter des candidat-es représentatifs du patrimoine canadien et de la diversité ethnoculturelle &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;canadienne, et engagés à mettre en œuvre les orientations et le programme du Parti tant au niveau canadien ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;i&gt;f.&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/i&gt;&lt;span style="font-style: normal;"&gt;promouvoir une représentation équitable des femmes et des hommes en politique fédérale en visant&lt;/span&gt;&lt;i&gt;, &lt;/i&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;pour les candidatures, pas moins de 40 % ni plus de 60 %, tant pour les hommes que pour les femmes. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;L’atteinte de cet objectif se fera par la recherche active de candidat-es, la formation et le mentorat ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;former, soutenir et orienter les élu-es du Parti dans l’exercice de leur mandat ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;promouvoir l’ouverture et la transparence dans tous les aspects de la vie politique du Canada ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;favoriser la concertation sur la base de la démocratie participative autour des enjeux Canadien ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;j.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;défendre les intérêts du Canada dans tous les forums &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;appropriés ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;k.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;développer activement un nouveau civisme adapté à notre époque.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;3. PRINCIPES GÉNÉRAUX &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;3.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Parti voit à la représentation et la participation adéquates de ses membres au sein de ses instances &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;ainsi que sur la place publique. À cette fin, tous les membres du Parti Zinzolin ont la responsabilité &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de susciter des délibérations au sein du parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;3.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Parti estime que le premier outil de la démocratie est l'éducation citoyenne. Se basant sur la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;transparence et la démocratie participative, il prendra tous les moyens à sa disposition pour informer &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l'ensemble de la population des dossiers et enjeux canadien ainsi que du rôle qu'elle a à jouer dans &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le processus décisionnel. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;3.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le travail du Parti ne se limite pas à prendre le pouvoir ou à faire élire des candidat-es au parlement du Canada&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;. Le Parti veut aussi travailler avec la population de l’ensemble du territoire canadien afin qu’elle se &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;mobilise autour de changements profonds au Canada, au parlement, et au sénat dans le but d’améliorer la qualité &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de vie. Le travail du Parti ne peut pas et ne doit pas se limiter aux interventions des élu-es au Parlement.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti demeure indépendant des partis politiques Provinciaux et municipaux, quelles que soient les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;positions qu’il est amené à prendre sur toute question dans laquelle il estime nécessaire de s’impliquer. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Tout changement éventuel à cette règle nécessitera au minimum la convocation d’un Conseil &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;extraordinaire. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;En terme de représentativité au sein de ses instances, le Parti vise pas moins de 40 % ni plus de 60 %, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;tant pour les hommes que pour les femmes. L’atteinte de cet objectif se fera par la recherche active de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;candidat-es, la formation et le mentorat. Les instances du Parti sont le Conseil de direction, les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseils des associations locales ainsi que les délégations du Conseil général. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti propose l’adoption de mesures législatives, de politiques et de réglementation qui favorisent : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’accès à une qualité de vie pour toute la population canadienne sans distinction de race, de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;couleur, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état civil, d’âge, de religion, de convictions politiques, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’origine ethnique, de condition sociale ou de handicap ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;la transparence, la rigueur et l’imputabilité dans l’administration publique au niveau du gouvernememt fédéral, du parlement, du conseil des ministres, du sénat et des commissions parlementaire ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;une fiscalité novatrice et équitable pour les différente provinces ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;la création d’emplois de qualité valorisant l’individu et suscitant l’acquisition de connaissances et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’épanouissement personnel ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le maintien et le développement de services publics universels, efficaces, accessibles, écologiques &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;et de qualité ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f. une vie politique plus amusante au Canada ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;un contrôle direct par la population des décisions politiques prises par le gouvernement fédéral ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;la participation active de la population à la vie démocratique, du début à la fin des processus de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;décision : définition d’opportunité, analyse, prise de décision, mise en œuvre, contrôle et suivi ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le développement communautaire et la justice sociale ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;j.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;la protection de l’environnement et du patrimoine ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;k.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’équité en matière d’emploi et de rémunération ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’égalité entre les personnes, peu importe leur race, couleur, sexe, orientation sexuelle, état civil, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;âge, religion, convictions politiques, origine ethnique, condition sociale ou handicap ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;m.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;la concertation publique et transparente entre les partis, le personnel du gouvernement fédéral, les entreprises et les organismes ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;n.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;des relations de travail harmonieuses et respectueuses, valorisant le travail du personnel du gouvernement fédéral et compatibles avec une saine gestion ainsi qu’avec des services de qualité. De telles relations de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;travail ne sauraient être atteintes sans débat public ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;o.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;un développement urbain et économique écologiquement performant par l’entremise de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’écofiscalité, selon le principe pollueur/payeur et de l’économie sociale, au service des citoyens, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;portée par des initiatives locales ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;p.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le développement économique fondé sur la création et l’innovation, en mettant au profit le &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;formidable potentiel humain et sa diversité . &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.7.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti s’engage à travailler publiquement avec les regroupements, les coalitions et les tables de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;concertation ayant pour objectifs la participation citoyenne et la recherche du bien commun, ainsi qu’à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;tisser des liens de solidarité durables avec l’ensemble des forces vives de tous les milieux.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.8.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti reconnaît le droit à la dissidence et à la critique respectueuse d’autrui. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;3.9.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Au plan fédéral, le Parti favorise l’application des principes de solidarité, d’entraide, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’équité et de respect mutuel et encourage les mouvements qui en font la promotion, tout en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;conservant son indépendance politique. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;4. DÉFINITIONS &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Parti&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : Le Parti Zinzolin, ses instances, sa direction ainsi que les personnes mandatées pour agir en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;son nom. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Congrès&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : instance suprême du Parti tel que définie par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Conseil général &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;» : instance décisionnelle entre les Congrès telle que défini par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Conseil de direction &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;(du Parti) » : tel que défini par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Comité exécutif &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;(du Parti) » : tel que défini par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;« Comité de coordination&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : tel que défini par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.7.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Association locale &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;» : instance du Parti à l’échelle d’une circonscription ou d’un regroupement &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;de circonscription au Canada. Le sigle &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;ALC&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; peut être employé pour désigner de manière pratique &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’association locale de circonscription. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.8.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; « &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Conseil local&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : Conseil d’une association locale tel que défini par les présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.9.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Conseil des élu-es&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : association des élu-es en tant que représentants du Parti Zinzolin. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.10.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Conseiller municipal&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : élu-e siégeant au Parlement du Canada.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.11.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Membre&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : une personne qui est membre en règle du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.12.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Loi&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et les autres lois applicables. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.13.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Canada&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : le territoire déterminé par la Loi comme étant le Canada. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.14.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Unité électorale&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : une Circonscription ou toute autre entité semblable définie par la Loi. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.15.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Jour&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : tout jour civil. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.16.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Pluralité des voix&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : le plus haut total de voix exprimées par les personnes habilitées à voter. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.17.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Majorité&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : 50 % + 1 des voix des personnes habilitées à voter. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;4.18.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;« &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt;Statuts&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; » : les présents statuts et règlements. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;5. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;ol start="5"&gt;&lt;ol&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;li&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Sous réserve des dispositions explicites des statuts, le pouvoir de nommer comprend aussi celui de destituer en cours de mandat ou de fonction.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;  &lt;/li&gt;&lt;/span&gt;&lt;/ol&gt;&lt;/ol&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;5.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Toute instance et tout membre du Parti lésé par une action, une décision ou une omission d’un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dirigeant, d’une instance, d’un membre ou d’une personne employée par le Parti peut faire appel &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;comme suit : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à la présidence du Parti, en cas de grief envers son association locale, envers toute autre instance &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;du Parti ou envers toute personne employée par le Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au Comité exécutif, d’une décision rendue par la présidence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au Conseil de direction d’une décision rendue par le Comité exécutif ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au Conseil général, d’une décision du Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au Congrès, d’une décision du Conseil général. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;5.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Dans la computation des délais, le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’échéance l’est. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;5.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Un membre peut être mis en candidature à un poste électif au sein du Parti s'il est présent lors de la mise en candidature ou si , au moment de sa mise en candidature, un écrit indiquant qu'il accepte d'être mis en candidature à ce poste peut être produit.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;4 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 2. MEMBRES&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;6. ADHÉSION AU PARTI &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Est admissible comme membre toute personne âgée de seize (16) ans ou plus qui souscrit aux objectifs &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;et moyens d’action du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Aucun membre du Parti Zinzolin ne peut adhérer à un autre parti politique fédéral du Canada ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;être candidat-e indépendant-e à une élection fédérale, sous peine de voir révoquer son adhésion au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Parti Zinzolin. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’adhésion entre en vigueur à la date où le formulaire d’adhésion est dûment rempli et signé et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;accompagné du paiement de l’adhésion. Si le paiement n’est pas valable, l’adhésion est annulée après &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;une période de grâce d’un (1) mois suivant la date à laquelle le nouveau membre est prévenu de son &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;défaut de paiement. En cas de récidive, l’adhésion est annulée immédiatement. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Lors de son adhésion au Parti, le membre reçoit une carte de membre portant mention de sa date &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d'échéance. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;À compter de la date d’échéance, le membre qui ne renouvelle pas son adhésion perd ses prérogatives &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de membre après une période de grâce d’un (1) mois. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Cependant, dans les trois cent soixante-cinq (365) jours qui suivent la date d'échéance de sa carte, un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membre retrouve ses prérogatives de membre sans discontinuité dès le moment où il signe le &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;renouvellement de son adhésion et fait parvenir sa cotisation au secrétariat du parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;6.7.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La cotisation annuelle est fixée à dix dollars (10 $) pour les membres résidant sur le territoire du &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Canada ou y ayant qualité d'électeur, et à vingt-cinq dollars (25 $) pour les membres ne &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;résidant pas sur le territoire du Canada et n’y ayant pas qualité d'électeur. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;7. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;7.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Sous réserve des dispositions des présents statuts, les membres ont droit de parole et de vote lors des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;réunions du Parti. Les membres inscrits sur la liste officielle du Parti depuis au moins trente (30) jours &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;peuvent occuper un poste électif au sein de ses instances. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;7.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Tous les membres ont droit d’initier un référendum décisionnel à propos d’une décision du Conseil de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;direction du Parti ou de l’Association locale lorsque la signature de 10 % des membres a été &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;recueillie : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;10 % des membres du parti pour une décision du Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;10 % des membres de l’Association locale pour une décision du Conseil local. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;7.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les membres du Parti ont la responsabilité de se tenir informés des orientations et décisions du Parti, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;ainsi que des enjeux des politiques fédérales. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;7.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Nul membre ne peut être expulsé du Parti ni destitué de ses fonctions sans raison valable. Tout &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membre se voyant dans une situation litigieuse sera dûment informé par écrit par le Conseil de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;direction et aura l’occasion de faire valoir son point de vue devant le Conseil général, lequel tranchera &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le litige. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;8. LISTE DES MEMBRES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;8.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le secrétariat du Parti tient à jour la liste des membres du Parti et en a la garde. Tout membre d’un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil local peut consulter la liste des membres de son association. Seule la liste des membres tenue &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à jour par le secrétariat est officielle&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;8.2.&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt; &lt;/span&gt;La liste des membres est confidentielle. Le Parti ne peut divulguer le nom d’un membre sans avoir &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;préalablement requis son autorisation. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;5 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;9. DÉMISSION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;9.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Tout membre peut démissionner en tout temps d’un poste qu’il occupe au sein du Parti, ou du Parti lui-&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;même. Pour ce faire, il transmet un écrit en ce sens à l’instance dont il relève. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;9.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Toute instance peut décider que trois (3) absences consécutives d’un membre élu en son sein &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;constituent tacitement une démission. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 3. CONGRÈS&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;10.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Congrès est l'instance suprême du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;10.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Congrès se réunit tous les deux ans, à une date déterminée par le Conseil général. Cependant, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;lorsque les circonstances le justifient, le Conseil de direction, par un vote d'au moins deux tiers (2/3) &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;des voix exprimées, peut reporter cette date d’au maximum un (1) trimestre. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;11. CONGRÈS EXTRAORDINAIRE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Un Congrès extraordinaire se tient à une date adoptée par le Conseil de direction, par le Conseil général ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;par un Congrès, pour toute raison jugée pertinente. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;12. COMPOSITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Congrès est composé de tous les membres en règle. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;13. PRÉPARATION DU CONGRÈS&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;13.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la tenue d'un Congrès, le Conseil de direction nomme un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;comité chargé de la préparation technique du Congrès et de l'élaboration d'un projet de règles de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;procédure. Le Conseil de direction doit faire rapport au Conseil général sur l'organisation du Congrès &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au moins soixante (60) jours avant la tenue de celui-ci. Le projet de règles de procédure doit être &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;disponible en même temps que les autres documents préparatoires à la tenue du Congrès. Le mandat &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;du comité prend fin à la clôture du Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;13.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les modalités de préparation d'un Congrès extraordinaire sont les mêmes que celles d'un Congrès. Si &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;ces modalités ne peuvent s'appliquer, notamment pour une question de délai, le Conseil général ou le &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil de direction détermine alors des modalités particulières qui devront être communiquées aux &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membres au moins deux semaines avant le Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;14. FONCTIONNEMENT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les résolutions provenant d’un membre, d’une Association locale, du Conseil général ou du Conseil &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de direction peuvent être soumises au Congrès. Ces résolutions doivent avoir été acheminées au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Comité exécutif au moins dix (10) jours avant la tenue du Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Congrès peut recevoir les résolutions ayant un caractère d’urgence conformément à ses règles de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;procédure. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum du Congrès est de 10 % des membres avec droit de vote. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Dès son ouverture, le Congrès désigne, sur recommandation du Conseil général ou du Conseil de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;direction, les personnes devant agir à la présidence d'assemblée et au secrétariat d'assemblée et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d'élection. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Sauf indication contraire des statuts ou des règles de procédure adoptées, les décisions sont prises à la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, il revient au Conseil de direction d’évaluer la situation, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de prendre toute disposition intérimaire qu’il juge pertinente ou appropriée, et de faire une &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;recommandation au prochain Conseil général. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;14.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;À moins qu'il n'en soit autrement spécifié lors de son adoption ou que le sens ne s’y oppose, une &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;décision entre en vigueur à la clôture du Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;7 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;15. PRÉROGATIVES ET RESPONSABILITÉS&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;15.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;En tant qu’instance suprême du Parti, le Congrès détermine ses orientations et son action. Plus &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;particulièrement, le Congrès : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;discute les résolutions soumises et détermine leur ordre de priorité ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;adopte ou modifie le programme du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;établit les lignes générales d’action du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;procède aux élections et aux nominations qui sont de son ressort ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;reçoit les rapports du Conseil de direction sur l'administration et le déroulement des activités du &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Parti depuis le précédent Congrès ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;examine le bilan et l’état des revenus et dépenses du dernier exercice financier que leur soumet la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;trésorerie du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;fixe la cotisation annuelle des membres ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;prend les décisions appropriées sur toute question inscrite régulièrement à l’ordre du jour ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;est seul habilité à entériner une fusion avec une ou plusieurs autres formations politiques &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;municipales. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;15.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Un Congrès extraordinaire a les mêmes prérogatives et responsabilités qu’un Congrès, mais en regard &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;des seuls sujets mis à l’ordre du jour par l’instance qui l’a convoqué.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;8 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 4. CONSEIL GÉNÉRAL&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;16. DÉFINITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;16.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil général est la plus haute instance du Parti entre les Congrès. Entre deux réunions du &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Congrès, il dirige les affaires du Parti, prend ou voit à ce que soient prises les décisions nécessaires à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l'application des orientations adoptées par le Congrès et fait respecter les statuts. Il oriente l’action &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;politique du Parti. Il détermine et évalue les activités politiques du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;16.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil général se réunit au moins deux (2) fois par année, aux dates fixées par lui ou à défaut, par &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le Conseil de direction. Le cas échéant, un Congrès compte comme un Conseil général. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;16.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Un Conseil général extraordinaire est convoqué à la demande du Conseil de direction ou de douze (12) &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membres du Conseil général. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit à la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présidence du Conseil de direction et indiquer les motifs pour lesquels on demande la tenue d’un tel &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil extraordinaire. La réunion doit se tenir dans les quinze (15) jours suivant la réception de la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;demande de convocation. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;17. COMPOSITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Sont délégués au Conseil général : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;les membres du Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;les délégations des Associations locales accréditées, composées de la personne assumant la coordination &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;et d’au maximum une personne par district électoral englobé, toutes mandatés conformément aux présents &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;un maximum de trois (3) personnes déléguées par le Conseil des élu-es ou leurs substituts, élus &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;annuellement par ce même Conseil ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;trois (3) des candidat-es officiels à la prochaine élection choisis par l’ensemble de leurs pairs. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;18. FONCTIONNEMENT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;18.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum du Conseil général est de cinquante pour cent (50 %) des membres désignés à l’article 17. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;18.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les réunions du Conseil général sont ouvertes à tous les membres du Parti. Toutefois, seules les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;personnes déléguées ont droit de parole et de vote, sous réserve des dispositions des règles de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;procédures. De plus, toute personne peut s’inscrire comme observateur ou observatrice et assister aux &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;délibérations. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;18.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil général se choisit une présidence et un secrétariat d'assemblée au début de chaque réunion &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;sur recommandation du Conseil de direction. Leur mandat prend fin avec la réunion. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;18.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Une période de questions est ouverte aux membres à chacune des réunions du Conseil général, selon &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;les modalités qu'il détermine. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;18.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L'adoption d'une proposition par le Conseil général doit recueillir la majorité des voix exprimées, sauf &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;indication contraire des statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;19. MANDAT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;19.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil général a, de façon générale, les pouvoirs normalement dévolus à une assemblée générale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Plus particulièrement, le Conseil général : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;comble les postes vacants au Conseil de direction jusqu'à la tenue du prochain Congrès ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;détermine la date, le lieu et les modalités de préparation des Congrès selon les dispositions des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présents statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;9 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;détermine les modalités de l'élection d'une candidature et de la campagne du Parti au Parlement du Canada&lt;/span&gt; ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;reçoit les rapports d'activités du Conseil de direction et du Conseil des élu-es ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;peut agir comme instance d'appel des décisions du Conseil de direction. À ce titre, il peut &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;renverser toute décision prise par celui-ci ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adopte le budget annuel du Parti, les objectifs des campagnes de financement, ainsi que le budget &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;électoral, conformément aux dispositions des présents statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;oriente l’action des élu-es ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adopte le plan d'action annuel du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;voit à ce que les décisions du Congrès soient exécutées, à ce que le programme et les statuts soient &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;appliqués et à ce que le plan d'action soit respecté ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;j.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;peut former tout comité qu’il juge utile, en déterminer le mandat, en fixer les échéances et en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;nommer les membres, le tout conformément aux statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;k.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;s’acquitte des mandats qui lui sont confiés par le Congrès ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;tranche tout débat entre associations locales qui n'a pas été tranché par le Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;m.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adopte, le cas échéant, les engagements de la plate-forme électorale ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;n.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adopte les règlements de fonctionnement du Parti, qui ne peuvent être incompatibles avec les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présents statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;o.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adopte ses propres règles de fonctionnement. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;19.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Un Conseil général extraordinaire ne peut traiter que des seuls sujets mis à l'ordre du jour par l'instance qui l'a convoqué.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;10 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 5. CONSEIL DE DIRECTION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;20.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil de direction administre les affaires du Parti et s'assure de la mise en application des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;décisions prises par le Congrès et le Conseil général. Le Conseil de direction mobilise les ressources et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;crée les mécanismes nécessaires à l’atteinte des objectifs du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;20.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Un membre du Conseil de direction ne peut occuper le poste de coordination d’une Association locale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;20.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les membres du Conseil de direction entrent en fonction dès qu’ils sont nommés, désignés ou élus &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;conformément aux dispositions des présents statuts et, à moins qu’ils ne puissent continuer à occuper &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;leur poste tel qu’il est prévu par ces statuts, demeurent en poste jusqu’à l’entrée en fonction de leurs &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;successeurs. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;21. COMPOSITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;21.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil de direction compte quinze (15) membres : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;chefferie ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;présidence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;vice-présidence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;secrétariat ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;trésorerie ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f. amiralerie ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g. goon ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;responsable des technologies de l’information ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;responsable de la coordination et mobilisation ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;j.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;responsable des communications et des relations publiques ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;k.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;responsable du Conseil des élu-es et des élections ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;l.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;quatre (4) responsables de commissions. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;21.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil de direction ne peut comporter plus de trois (3) membres du Conseil des élu-es. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;21.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les membres du Conseil de direction sont élus par le Congrès, sauf pour ce qui est des postes &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;suivants : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la chefferie du Parti, qui est désignée conformément aux dispositions des présents statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la personne qui représente le Conseil des élu-es, qui est désignée par ledit Conseil. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;21.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Autant que faire se peut, la présidence doit être exercée en alternance par des hommes et des femmes, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;tout comme la vice-présidence. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;22. MODALITÉS D'ÉLECTION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;22.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Tous les membres du Parti sont éligibles à un poste au Conseil de direction pourvu qu’ils soient &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membres en règle depuis au moins trente (30) jours au moment de la mise en candidature. Les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membres qui posent leur candidature à un poste du Conseil de direction s'engagent à ne pas occuper &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;durant leur mandat un poste au sein d’une autre formation politique qui, selon le Conseil de direction, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;serait incompatible avec leurs fonctions. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;22.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les mises en candidature à chacun des postes se font un poste à la fois à partir de propositions directes&lt;/span&gt; de l’assemblée, dûment appuyées par une personne. Une fois la fin des mises en candidature, la présidence demande à chaque personne proposée si elle accepte sa candidature et ce, dans l’ordre inverse des propositions.&lt;/span&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;11 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;22.3.&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt; &lt;/span&gt;L’élection a lieu immédiatement au vote secret. La majorité est requise pour tous les postes. On tient &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;autant de scrutins qu’il en faut, jusqu’à ce qu’une candidature par poste obtienne la majorité des voix, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;en éliminant à chaque tour la candidature ayant obtenu le moins de voix. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;22.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les élections sont régies par un règlement adopté à cette fin par le Conseil général et par les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dispositions pertinentes des présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;22.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Dans l'éventualité où plus de deux (2) membres du conseil municipal seraient élus au Conseil de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;direction, la priorité est accordée d'abord en suivant l'ordre inverse de la liste figurant à l'article 26, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;puis selon le nombre de voix obtenues. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;22.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les membres du Conseil de direction sont élus jusqu’au prochain Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;23. FONCTIONNEMENT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum du Conseil de direction est constitué de la majorité de ses membres en fonction. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les décisions du Conseil de direction sont prises à la majorité des voix exprimées, à moins &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’indication contraire de la loi ou des statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil de direction se réunit au moins dix (10) fois par année. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les technologies informatiques et de télécommunications peuvent être utilisées à l’occasion pour &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;participer à une réunion du Conseil, dans la mesure où l’identité des membres peut être authentifiée. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;En cas d’interruption de la communication, la réunion demeure valide si le quorum est maintenu. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les résolutions écrites, signées de tous les membres du Conseil de direction habilités à voter sur ces &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dernières lors des réunions du Conseil, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;ces réunions. Une copie de ces résolutions, une fois adoptées, doit être conservée avec les procès-&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;verbaux des délibérations du Conseil de direction. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les réunions du Conseil de direction sont ouvertes à tout membre du Parti en tant qu'observateur ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;cependant, le Conseil de direction peut décréter le huis clos sur des points précis, à condition qu'il en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;indique le sujet et la durée prévue. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.7.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les procès-verbaux du Conseil de direction peuvent être consultés par les membres du Parti. Les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;procès-verbaux sont expédiés aux Conseils locaux. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;23.8.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Advenant la démission d'un membre du Conseil de direction, de son décès ou de son incapacité d'agir, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le poste qu'il occupe doit être déclaré vacant. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;23.9.&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt; &lt;/span&gt;Le Conseil de direction veille à combler sans délai tout poste vacant en son sein en nommant un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membre en règle au poste vacant. La personne ainsi nommée demeure en poste jusqu’au Conseil &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;général ou au Congrès suivant. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;24. MANDAT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Conseil de direction a les pouvoirs et les responsabilités généralement dévolus à un Conseil &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’administration. Plus particulièrement, le Conseil de direction : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;embauche le personnel du Parti, définit ses mandats et détermine sa rémunération et ses conditions de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;travail ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;prépare le budget du Parti afin de le présenter au Conseil général ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;voit au maintien de la permanence du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;accrédite les associations locales qui répondent aux exigences des statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;assure l'implantation du Parti sur l’ensemble du territoire du Canada et, à cette fin, peut convoquer à une &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;assemblée générale des membres n'appartenant pas à une association locale accréditée, mais qui résident &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;ou militent dans un territoire donné ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;12 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f.&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt; &lt;/span&gt;désigne les candidat-es dans les cas d’absence d’association locale ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;veille à ce que les membres et les instances du Parti appliquent les statuts, le programme et les décisions &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;adoptées par le Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;h.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;prépare, à chaque année, un plan d’action détaillé pour le Parti qui est soumis au Conseil général &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;conformément aux dispositions des présents statuts ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;i.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;assure la réalisation du plan d’action approuvé par le Conseil général ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;j.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;assure la présence du Parti dans les grands débats de société et notamment dans les débats concernant &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;le Canada ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;k.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;voit à ce que l'information sur les activités du Parti circule le plus complètement, le plus librement et le &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;plus rapidement possible entre les membres et les instances, ainsi que dans la population en général ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;désigne un de ses membres comme observateur ou observatrice aux réunions du Conseil des élu-es ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;m.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;nomme la personne responsable de la vérification des finances du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;n.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;remplit les tâches et les mandats qui peuvent lui être confiés par le Congrès ou le Conseil général. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;25. MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les membres du Conseil de direction, à l’exception de la chefferie et du secrétariat, coordonnent un comité &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;ou une commission. Ils veillent au bon fonctionnement de cette instance, tel que décrit aux chapitres 8, 16 et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;17, et doivent présenter un bilan détaillé de leurs activités lors des Conseils généraux et des Congrès. De &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;plus, ils sont tenus d’informer aux quatre mois les instances du Parti des dossiers couvrant la période par &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’entremise d’un espace réservé à cette fin sur le site Internet du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les membres du Conseil de direction assument solidairement les pouvoirs et responsabilités généralement &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dévolus à un Conseil d’administration. Plus particulièrement, ils : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;assument prioritairement la responsabilité qui leur a été confiée par le Congrès ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;se soutiennent, s’appuient et se conseillent mutuellement dans l’exécution de leurs mandats ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;se partagent les tâches nécessaires au bon fonctionnement du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;remplissent les autres mandats qui leur sont confiés par le Conseil de direction.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;13 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 6. COMITÉ EXÉCUTIF&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;26. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;26.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité exécutif du Parti est composé des sept (7) personnes suivantes : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la chefferie ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la présidence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la vice-présidence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;le secrétariat ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;la trésorerie ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f. l'amiralerie ;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g. le goon. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;26.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité exécutif assume les pouvoirs et les responsabilités normalement dévolus à un comité &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;exécutif. Plus particulièrement, il : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;coordonne et supervise les activités du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;encadre le travail de la permanence ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;prépare le travail du Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;soumet son plan de travail et ses projets au Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;fait rapport de ses actions au Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;émet des recommandations au Conseil de direction quant à l’utilisation des ressources du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;assure la liaison entre le secrétariat et les instances du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;26.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité exécutif peut déléguer toute partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil de direction ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à une personne employée par le Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;26.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité exécutif est membre d’office de toutes les instances, de toutes les commissions et de tous &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;les comités du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;26.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Si le poste de présidence, vice-présidence, secrétariat ou trésorerie devient vacant, le Conseil de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;direction nomme sans délai l’un de ses membres au poste vacant, après avoir consulté le Conseil des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;élu-es. La personne ainsi nommée demeure en poste jusqu’à ce que le poste soit comblé par le Conseil général ou le Congrès, selon le cas.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;27. CHEFFERIE&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;27.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La candidature choisie comme premier ministre selon les présents statuts devient la chefferie du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;27.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;À tous les ans, en date du 23 octobre, il y aura élection d'un nouveau chef &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;27.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La chefferie devient vacante s’il y a décès, démission, incapacité d’agir ou qu’elle ne recueille pas les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;suffrages nécessaires lors d’un vote de confiance tenu lors d’un Congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;27.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Si la chefferie devient vacante, le Conseil de direction, avec l’accord du Conseil des élu-es, nomme &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;sans délai un membre qui agira à ce titre par intérim jusqu’à l’élection d’une nouvelle chefferie. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;27.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La chefferie est le principal porte-parole du Parti. La présidence du Parti peut aussi se voir confier le &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;rôle de porte-parole pour certains dossiers, comme toute autre personne dûment désignée par le Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;27.6 Le chef peut être démis de ses fonctions suite à un vote de confiance tenu lors d'un congrès. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;28. PRÉSIDENCE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;28.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La présidence coordonne les activités du Parti. Elle a les pouvoirs et obligations généralement dévolus &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à un tel poste. Plus particulièrement, la présidence : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;14 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;est le principal responsable de la liaison et de la cohésion entre les instances du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;interprète les statuts et les règlements du Parti et veille à leur respect. Ses décisions en la matière &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;sont exécutoires, sous réserve des dispositions des statuts en matière d’appel ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;est responsable d’assurer la cohérence du discours du Parti en fonction des lignes directrices &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;établies ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;est responsable d’une commission. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;29. VICE-PRÉSIDENCE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;29.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La vice-présidence remplace la présidence au besoin. Elle a les pouvoirs et obligations généralement &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dévolus à un tel poste. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;29.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La vice-présidence est responsable d’une commission. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;30. SECRÉTARIAT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;30.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La personne responsable du secrétariat voit : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;à ce que soient rédigés des procès-verbaux exacts des délibérations et des décisions des instances &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;à ce que la liste officielle des membres soit tenue à jour et gérée efficacement. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;31. TRÉSORERIE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;31.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La personne responsable de la trésorerie voit, en collaboration et sous la responsabilité du représentant &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;officiel : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;à ce que soit tenu un compte exact de l’état des finances du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;à ce que soient préparés les rapports, bilans et budgets nécessaires à une saine administration des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;finances du Parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;à la production des rapports requis par la loi et par les présents statuts&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Arial,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;32. AMIRALERIE&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;32.1 L'amiralerie remplace le secrétariat au besoin. Elle a les pouvoirs et obligations généralement dévolu à ce poste.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;32.2 L'amiralerie est responsable d'une commission&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Arial,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;33. GOON&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;33.1 Le goon n'a pas de fonction particulière. Il réchauffe le banc. Il peut prendre part à toutes les discussions concernant le parti.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;15 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 7. REPRÉSENTANT OFFICIEL ET AGENT OFFICIEL &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;34. REPRÉSENTANT OFFICIEL &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le représentant officiel a les responsabilités suivantes : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;gérer les fonds du parti ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;contrôler les sommes recueillies ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;autoriser et acquitter les dépenses ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;fournir aux candidat-es les dépenses de publicité lors du dépôt de la déclaration de candidature ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;produire le rapport financier annuel ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;fournir à Élections Canada toute information pour la mise à jour du registre des entités autorisées. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le représentant officiel est désigné par la chefferie du parti, pour un mandat annuel débutant le 1&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 78%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;er&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;janvier et se terminant le 31 décembre. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Au terme de son mandat, le représentant officiel doit produire le rapport financier annuel, dont le délai &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;de production est fixé au 1&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 78%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;er&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; avril de l’année civile suivante. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;La chefferie du parti peut également nommer une personne déléguée du représentant officiel pour &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;chaque district électoral. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Pour agir en qualité de représentant officiel ou de délégué-e, la personne doit avoir la qualité &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’électeur du Canada et satisfaire aux exigences indiquées dans la Loi &lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;électorales du Canada.&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;34.6.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; Le représentant officiel qui cesse d’exercer ses fonctions (par inéligibilité ou démission) doit produire &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à la chefferie du parti, dans les soixante (60) jours, un rapport financier couvrant la période pendant &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;laquelle il a exercé ses fonctions et qui n’est pas couverte par un rapport antérieur. Son remplacement &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;doit être déterminé sans délai pour assurer la continuité jusqu’à la fin de l’année en cours.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;35. AGENT OFFICIEL &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;35.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’agent officiel est autorisé à engager des dépenses électorales. L’agent officiel est responsable des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dépenses électorales des candidat-es du Parti et de la production du rapport de dépenses électorales. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;35.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’agent officiel est désigné pour chaque période électorale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;35.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;À moins que la chefferie du parti n’en décide autrement par écrit, la personne occupant la fonction &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’agent officiel et de représentant officiel est la même personne. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;35.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’agent officiel peut, avec l’approbation de la chefferie du parti, nommer des adjoint-es en nombre &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;suffisant et les mandater pour faire ou pour autoriser des dépenses électorales. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;35.5.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Pour agir en qualité d’agent officiel ou d’adjoint-e, il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur du Canada et de satisfaire aux exigences de la Loi. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;16 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 8. COMITÉ DE COORDINATION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;36. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;36.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité de coordination vise à maintenir un lien entre le Conseil de direction et les Conseils locaux. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;36.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité de coordination s’attarde davantage aux questions de nature organisationnelle plutôt qu’à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;celles concernant les orientations politiques.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;37. COMPOSITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Comité de coordination est composé des personnes suivantes : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;le ou la responsable de la coordination et mobilisation au Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;les coordonnateurs et coordonnatrices de chaque Conseil local.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;38. FONCTIONNEMENT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;38.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;38.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;38.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité de coordination se réunit au moins cinq (5) fois par année. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;38.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les réunions du Comité de coordination sont ouvertes à tout membre du Parti en tant qu'observateur. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;En outre, le ou la responsable de la coordination et mobilisation fait un effort particulier pour inviter &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;un membre de chaque arrondissement non représenté par une Association locale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;39. MANDAT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;39.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le ou la responsable de la coordination et mobilisation informe les coordonnateurs et coordonnatrices &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de chaque Association locale des travaux du Conseil de direction. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;39.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les coordonnateurs et coordonnatrices informent le Comité de coordination des activités organisées au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;sein de leur Association locale respective. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;39.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité de coordination discute des meilleures pratiques à adopter pour assurer l’efficacité des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;diverses instances du Parti et le succès des activités organisées. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;39.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Comité de coordination détermine une méthode de mobilisation pour les événements qui exigent la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;participation du plus grand nombre de membres possible du Parti. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Helvetica,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;17 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 9. ASSOCIATION LOCALE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;40. DÉNOMINATION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;40.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’expression Association locale constitue une dénomination générique. Dans tous les cas où il s’agit &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’une Association locale de circonscription, on peut également utiliser couramment le sigle ALC. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;40.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Chaque Association locale peut utiliser une appellation courante spécifique, en autant qu’elle est &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;significative. Par exemple, on parlera de l’Association (locale) Papineau du Parti Zinzolin. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;40.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Parti s’engage à encourager les appellations favorisant le sentiment d’appartenance des membres de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;chaque Association locale, en autant que de telles appellations n’entrent pas en conflit avec les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présents statuts et ne prêtent à aucune confusion possible nuisant au Parti Zinzolin.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;41. DISPOSITIONS GÉNÉRALES &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;41.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les membres du Parti se regroupent en Associations locales, et plus spécifiquement en Associations &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;locales de circonscription ou ALC, lesquelles ont pour but la réalisation des objectifs du Parti au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;niveau local. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;41.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Tout nouveau membre en règle du parti est immédiatement inscrit à l’Association locale correspondant &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;à son lieu de résidence. Un membre qui choisit de militer et d’exercer ses prérogatives de membre &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;dans une autre Circonscription peut être inscrit à l’association de son choix, sous réserve de l’accord du &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil local concerné. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;41.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Un membre n’a droit de vote que dans la seule Association locale où il est inscrit. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;41.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Une Association locale ne peut accueillir en son sein plus de 10 % de membres ne résidant pas sur son &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;territoire. Les membres ne résidant pas sur le territoire d’une Association locale ne peuvent compter &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;pour plus de 25 %&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;b&gt; &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;des personnes ayant droit de vote et ce, à chacune des instances de l’association. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;42. ACCRÉDITATION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;42.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Pour être accréditée, une Association locale doit : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;compter au moins vingt (20) membres en règle sur son territoire ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;tenir une assemblée générale disposant d'un quorum d'au moins dix (10) de ses membres ou d’au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;moins 20 % de ses membres, selon le nombre le plus élevé, assemblée qui doit se dérouler en &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présence d’une personne désignée par le Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;demander formellement son accréditation au secrétariat du Parti au moyen du formulaire prévu à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;cette fin ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;élire un Conseil local conformément aux dispositions des présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;42.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil de direction accrédite toute Association locale qui remplit les conditions précitées. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;42.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Une Association locale peut se voir retirer son accréditation si elle manque à ses obligations telles que &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;prévues aux présents statuts ou fixées par les instances du Parti, ou si elle ne regroupe plus le nombre &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de membres requis, selon le processus suivant : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;lorsqu’elle est informée d’une situation critique concernant une Association locale, la personne &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;responsable au sein du Conseil de direction du Parti communique avec les responsables ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;personnes clés de cette association afin des informer du problème ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;dans la mesure du possible, une solution est trouvée, par consensus, afin d’améliorer la situation et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d’éviter le risque de désaccréditation ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;si le problème persiste ou n’est pas résolu de manière satisfaisante, le Conseil de direction avise &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;officiellement par courrier recommandé la ou les responsables ou personnes clés de l’association&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de sa désaccréditation, à intervenir un (1) mois après la date d’envoi du courrier ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;18 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;l’Association locale apporte les correctifs nécessaires à l’intérieur de ce délai, à défaut de quoi elle &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;perd son accréditation. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;19 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION LOCALE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;43. COMPOSITION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;43.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’Assemblée générale (AG) d’une Association locale est composée de tous les membres de cette &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;association présents à l’AG et dont l’adhésion au Parti est en règle depuis au moins quinze (15) jours, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;conformément à la liste officielle du Parti. Un membre dont l’adhésion est échue mais admis à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;régulariser sa situation selon les présents statuts peut participer à l’assemblée à condition de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;renouveler immédiatement son adhésion, incluant le paiement de la cotisation annuelle.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;44. MODALITÉS DE CONVOCATION&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;44.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L'assemblée générale des membres d’une Association locale se réunit au moins une (1) fois l’an sur &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;convocation du Conseil local ou, à défaut, à la demande du Conseil de direction. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;44.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Un avis de convocation doit être envoyé à tous les membres de l'association et au secrétariat du Parti &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;au moins huit (8) jours avant la tenue de cette assemblée; il doit contenir le projet d'ordre du jour et &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;indiquer, le cas échéant, le moyen de se procurer les documents qui seront étudiés à cette assemblée. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;44.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée en plus de l’AG annuelle à la demande spéciale &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;du Conseil local, ou par celui-ci à la demande d’au moins 20 % des membres en règle de l’association &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;et, dans ce dernier cas, dans un délai maximum d’un (1) mois. Une telle AG spéciale ne remplace pas &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’AG annuelle et ne permet notamment aucune élection, mais procède conformément aux présents &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;statuts quant aux sujets pour lesquels elle est convoquée. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;45. FONCTIONNEMENT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;45.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum de l'Assemblée générale d’une ALC est de dix (10) membres ou de 10 % des membres, &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;selon le nombre le plus élevé. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;45.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, à moins d’indication contraire des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;statuts ou des règles de procédure.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;46. MANDAT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les membres de l’Association locale, en assemblée générale : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;élisent les membres du Conseil local pour un mandat d’un an ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;adoptent un plan d’action ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;adoptent, avant chaque élection municipale, un programme électoral de circonscription et le soumettent au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil de direction ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;examinent l'état des revenus et dépenses de l'association ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;établissent les lignes générales d'action au niveau local ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;reçoivent les rapports du Conseil local et en orientent les travaux ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;procèdent au choix des candidat-es du Parti aux poste de député conformément aux dispositions des présents statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;20 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 11. CONSEIL LOCAL &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;47. DÉNOMINATION &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les expressions Conseil d’association locale, Conseil d’ALC et Conseil local constituent des dénominations &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;génériques et synonymes. Ainsi, on parlera des Conseils locaux du Parti Zinzolin. Toutefois, chaque &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Conseil local peut utiliser une appellation courante spécifique adaptée au contexte de sa circonscription ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;de son groupe de circonscription, en autant qu’elle est significative et a été approuvée par l’AG de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’Association locale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Parti s’engage à encourager les appellations de conseils locaux favorisant le sentiment d’appartenance des &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;membres de chaque association locale, en autant que de telles appellations n’entrent pas en conflit avec les &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;présents statuts et ne prêtent à aucune confusion possible nuisant au Parti Zinzolin.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;48. DISPOSITIONS GÉNÉRALES&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;48.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil local coordonne les activités de l’Association locale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;48.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil local assure la présence, la visibilité, l’implantation et le recrutement des membres du Parti &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;sur son territoire, en conformité avec le plan d’action du Parti.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;49. COMPOSITION&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;49.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le Conseil local est composé d’au moins trois (3) membres : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;coordination ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;secrétariat ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;trésorerie. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;49.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;En plus des postes énumérés ci-dessus, les membres de l’Association locale peuvent élire jusqu’à &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;cinq (5) autres postes de conseillers, pour un total de huit (8) membres du Conseil. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;49.3.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Chaque district électoral englobé dans l’arrondissement doit être représenté au Conseil local par au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;moins une personne résidant dans ce district. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;49.4.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les élu-es ou les candidat-es officiels sont membres d’office du Conseil local.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;50. FONCTIONNEMENT &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;50.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les décisions du Conseil local se prennent à la majorité des voix exprimées. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;50.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Le quorum d’un Conseil local est constitué de la majorité de ses membres en poste. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;"&gt;&lt;span style=""&gt;50.3&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Les personnes de la délégation d’une Association locale au Conseil général qui ne sont pas membres &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;du Conseil local peuvent participer aux réunions du Conseil local, mais sans droit de vote. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;51. MANDAT&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Le Conseil local voit à la bonne marche de l’Association locale dans le cadre du plan d’action du Parti. Plus &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;particulièrement, le Conseil local : &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;a.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;prépare les travaux de l’Assemblée générale de l’Association locale et exécute les décisions prises par &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;cette AG ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;b.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;coordonne les activités de l’Association locale, y compris les campagnes de financement et les campagnes &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;électorales ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;21 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;c.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;s’adjoint les personnes nécessaires à la réalisation de ces tâches ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;d.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;met sur pied les groupes de travail et les comités qu’il juge utiles. La coordination, de même que l&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: Times New Roman,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;es député-es&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;, les élu-es et les candidat-es officiels sont d'office membres de ces groupes ou &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;comités ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;e.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;convoque les assemblées générales de l’Association locale, y compris lors d'occasions spéciales où au &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;moins dix (10) membres de l’association ou 10 % des membres selon le nombre le plus élevé l'exigent par &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;écrit. L’assemblée doit alors se tenir dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;f.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;comble sans délai les postes qui peuvent devenir vacants en son sein ou au sein de la délégation de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’Association locale au Conseil général suite au décès, à l’incapacité d’agir, à la démission ou à la &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;destitution d’un membre. Pour ce faire, le Conseil local désigne une personne membre de l’Association &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;locale. La personne ainsi désignée demeure en poste jusqu’à la prochaine assemblée générale de &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;l’association ; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;g.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;élit la délégation de son Association locale au Conseil général conformément aux statuts. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="RIGHT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;22 &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 130%;"&gt;&lt;b&gt;Chapitre 12. CANDIDATURE DU PREMIER MINISTRE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;52. INVESTITURE &lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;52.1.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;L’élection d'un-e candidat-e du Parti à la mairie de Montréal s'effectue au cours d'un Congrès ou d'un &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Congrès extraordinaire du Parti. L'élection peut se faire aussi par courriel. Ce Congrès doit avoir lieu au moins soixante (60) jours avant la date prévue pour une élection générale. &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;52.2.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt; &lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;&lt;span style="font-weight: normal;"&gt;Peuvent voter au scrutin les membres inscrits sur la liste officielle du Parti.&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: ArialMT,sans-serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 100%;"&gt;&lt;b&gt;53. MODALITÉS D'ÉLECTION ET DE CAMPAGNE&lt;/b&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt; &lt;/span&gt; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p style="margin-bottom: 0cm; font-weight: normal;" align="LEFT"&gt;&lt;span style=""&gt;&lt;span style="color: rgb(0, 0, 0);"&gt;&lt;span style="font-family: TimesNewRomanPSMT,serif;"&gt;&lt;span style="font-size: 85%;"&gt;Les autres règles définissant les modalités d’élection au poste de candidat-e du Par
